Impact Study on Financing — World Bank/UEMOA Project in Togo

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS FIRMES) AMI N°10/CRRH-UEMOA 2019 Pays : TOGO Projet : Projet BANQUE MONDIALE / UEMOA pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’UEMOA Intitulé de la mission : Recrutement d’un Cabinet pour la réalisation d’une étude sur l’impact des refinancements de la CRRH-UEMOA consentis sur ressources de marché, sur la promotion du financement de l’habitat dans les pays de l’UEMOA. N° de Don : IDA 2360 La Caisse Régionale de refinancement Hypothécaire de l’UEMOA (CRRH-UEMOA) est un établissement financier à caractère bancaire créé le 16 juillet 2010, et ayant principalement pour objet social de refinancer au profit exclusif des actionnaires, selon les modalités prévues aux statuts, les prêts au logement consentis à leurs clients.

La CRRH-UEMOA a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), dans le cadre du projet Banque Mondiale/UEMOA pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’UEMOA. Elle a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour réaliser une étude sur l’impact des refinancements qu’elle a consentis jusqu’à présent sur ressources de marché, sur la promotion du financement de l’habitat dans les pays de l’UEMOA, et particulièrement de l’habitat abordable.

Dans ce cadre, il est recherché un Consultant (Bureau d’étude, Cabinet expert, etc.) pour réaliser cette étude d’impact qui permettra d’évaluer des refinancements de la CRRH-UEMOA et des banque bénéficiaires au développement de l’offre de prêts au logement en général et à l’amélioration des conditions d’accès à la propriété immobilière. L’étude devra, entre autres, faire le bilan des interventions de la CRRH-UEMOA sur ressources de marché auprès des banques actionnaires et des bénéficiaires finaux, évaluer sa contribution directe et indirecte à la satisfaction du besoin en logements dans les pays de l’Union, en prenant en compte aussi bien les aspects financiers, fiscaux, parafiscaux, réglementaires et légaux.

Des propositions d’améliorations possibles des modalités actuelles de refinancement et pratiques associées à la mise e place des prêts à l’habitat devront être faites pour permettre à la CRRH-UEMOA de renforcer sa capacité à mieux promouvoir l’accès à la propriété immobilière pour le plus grand nombre dans les pays de l’UEMOA. De façon spécifique, cette étude doit permettre, au moyen d’indicateurs précis et mesurables, de répondre aux questions ci-dessous : • Dans quelle mesure les concours de la CRRH-UEMOA ont-ils permis de vulgariser le prêt à l’habitat dans l’UEMOA ? L’étude fera l’analyse comparée des pratiques et performances d’octroi de prêts au logement dans l’UEMOA avant et après l’avènement de la CRRH-UEMOA, et l’évolution de ces modalités en terme d’accessibilité, de volume, de taux d’intérêt, de durée, de garantie etc.

Elle identifiera, dans la mesure du possible, la part imputable à la CRRH-UEMOA dans ces évolutions et mettra en évidence la portée incitative ou non des dérogations aux critères d’éligibilité consentis par la CRRH-UEMOA; • Quels sont les segments de la demande de financement de l’habitat qui en ont été les plus impactés : logement sociaux, économique, standing ? • Quelle est l’affectation préférentielle des refinancements de la CRRH-UEMOA pour les bénéficiaires finaux ? acquisitions constructions neuves ? Travaux de rénovation/réhabilitation/extension ? Acquisition de terrains ? • Y-a-t-il des facteurs spécifiques expliquant la répartition géographique des refinancements de la CRRH-UEMOA ? dans quelle mesure peuvent-ils être promus à titre de bonne pratiques dans les autres pays de l’Union ? • Dans l’éventualité où les dérogations aux critères d’éligibilité consenties par la CRRH-UEMOA en faveur des banques refinancées aurait un impact positif sur la promotion du financement de l’habitat, le Consultant établira aussi l’impact de la suppression de ces dérogations sur les financements consentis par les banques actionnaires avec des propositions de solutions de gestion; • Quelle est la demande potentielle de refinancements sur ressources de marché auprès de la CRRH-UEMOA dans les cinq (5) prochaines années ? Quels sont les facteurs qui la soutiennent et ceux qui la limitent et quelles orientations stratégiques préconisées pour la CRRH-UEMOA et les différentes parties prenantes ? De façon spécifique, la couverture des refinancements de la CRRH-UEMOA par le nantissement de portefeuilles de prêts à l’habitat est-elle appropriée ? Si non, quelles alternatives ? • Quelles sont les contraintes majeures qui limitent l’expansion du financement au logement dans la zone UEMOA ? La période prévisionnelle de démarrage des services est en octobre 2019 pour une durée d’exécution de quatre (04) mois.

Il est estimé que la charge de travail correspondante s’élève à 12 hommes-mois. L’étude doit couvrir tous les pays membres de la zone UEMOA. Les Termes de Référence (TDRs) détaillés de cette étude peuvent être obtenus à l'adresse électronique suivante : 68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO) Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42 Email : consultantimpactrefinancement@crrhuemoa.org www.crrhuemoa.org La CRRH-UEMOA invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Le critère pour l’établissement de la liste restreinte est d’être firme d’étude et de conseil ayant au minimum dix ans d’expérience en stratégie et analyses économiques et disposant de compétences dans le domaine bancaire. Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de la qualité et du coût, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires, de préférence à l’adresse électronique ci-dessous, les jours ouvrables et aux heures suivantes : 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. La date limite de remise ou de réception des manifestations d’intérêt est fixée au 23 avril 2019 à 17 H 30 minutes (GMT). | M. Christian AGOSSA Directeur Général CAISSE REGIONALE DE REFINANCECEMENT HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA (CRRH-UEMOA) 68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO) Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42 Email : consultantimpactrefinancement@crrhuemoa.org www.crrhuemoa.org