International Consultation for the Development of Seed Law — FSRP-KM Project (World Bank)

Réf. n° 2025/011/ MAPA/FSRP/AMI/SCI SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊTS POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DE LA LOI SEMENCIERE DE L’UNION DES COMORES. 1.Le Projet de Résilience des Systèmes Alimentaires (FSRP-KM) est une initiative du Gouvernement Comorien, avec l’appui financier de la Banque Mondiale, visant à enforcer la résilience des systèmes alimentaires et améliorer la préparation à faire face à l'insécurité alimentaire. Les composantes du Projet, qui correspondent à un investissement total évalué à US$ 43 millions, sont les suivantes : • Renforcement des capacités de production agricole résiliente; • Soutien au développement durable des ressources naturelles pour des paysages agricoles résilients; • Accès au marché; • Promouvoir une plus grande attention à la résilience des systèmes alimentaires dans l'élaboration des politiques nationales et régionales; • Gestion de projet Dans le cadre de la mission, le FSRP lance un Avis à Manifestation d’Intérêt, pour le « recrutement d’un Consultant Individuel pour l’élaboration de la Loi semencière ».

• OBJECTIFS DE LA MISSION L’objectif général de cette mission est de renforcer le cadre juridique, légal et règlementaire du secteur de l’alimentation et semencier adapté aux réalités agroéconomiques des Comores tout en s’alignant aux différentes évolutions juridiques au niveau international et régional. 3.

Profil et expériences requises • Être diplômé de l’enseignement supérieur (Bac + 5) en Sciences juridiques et Sociales ou toute autre discipline apparentée spécialisé en droit rural, agricole ou agroalimentaire; • Avoir réalisé au moins trois (03) missions similaires; • Avoir au moins trois (3) ans d'expériences dans l’élaboration des documents à caractère juridique; • Avoir une bonne connaissance du contexte socio-économique et juridique international, régional et national; • Avoir une bonne connaissance en matière de réglementation et de législation sur la sécurité sanitaire des aliments et des lois sur les produits alimentaires et semencières; • Avoir une bonne expérience dans les reformes des textes législatifs et réglementaire du pays; 4.

METHODE DE SELECTION Le recrutement suivra la méthode de sélection des Consultants Individuels du Règlement de la Banque Mondiale (6ᵉ édition) et se déroulera en seul étape. • Analyse et évaluation des dossiers des candidatures; 5. Dossiers dU candidature Le dossier de candidature doit être composé des pièces suivantes : • Une lettre de motivation adressée au Coordonnateur du projet, • Un CV actualisé accompagné de tous les justificatifs de diplômes et attestations justifiant le niveau académique, l’expérience requise et des missions similaires réalisés, Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires concernant les TDR, en nous contactant à l’adresse email ci-dessous ou télécharger les TDRS sur le site du projet : http://fsrp-km.org/ Les manifestations d’intérêts doivent être rédigées en français et être déposées par email ou physiquement à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard, le 25 novembre 2025 à 14 h 00 (heure locale en Union des Comores).

Adressé à : Monsieur le Coordonnateur du Projet FSRP-KM « Manifestation d’intérêt Réf. n° 2025/011/MAPA/FSRP/AMI/ SCI, au secrétaire du FSRP. MAPA, Mdé Ex-CFADER. Email projetfsrp@gmail.com Lancé, le 11 novembre 2025.