Monitoring of Social Aspects Implementation of the PGES — Energy Investment Project in Togo

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET AMI N° /DEP/PRMP/DG/CEET/2019 Pays : TOGO Projet : Projet de Reformes et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo Intitulé de la mission : Contrôle de la mise en œuvre des aspects sociaux du PGES No de Crédit : IDA 61680-TG No. de référence : Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) qu’il rétrocède à la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET), afin de financer le Projet de Réforme et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo (PRISET).

La CEET a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat de Contrôle de la mise en œuvre des aspects sociaux du PGES. Les services de consultant individuel (« Services ») consiste à : • appuyer le contrôle de la mise en place et du fonctionnement d’un système de gestion des plaintes relatives aux aspects de sauvegardes environnementale et sociale des activités du PRISET; • vérifier l’effectivité de la conduite des activités d’information et de sensibilisation des parties prenantes (ouvriers, populations locales, autorités administratives et coutumières, etc.

L’évidence des preuves de la tenue des séances d’information et de sensibilisation (avant et pendant les travaux) serviront de sources de vérification; • veiller à la réalisation de recensements et la gestion des éventuels nouveaux cas de réinstallation conformément aux dispositions du PAR approuvé ainsi que la gestion des cas résiduels liés à la mise en œuvre du PAR; • assurer le suivi de conformité de l’application des mesures d’atténuation et de mitigation des risques sociaux tels que inscrites dans les PGES-chantier approuvés y compris des cas résiduels de l’exécution des actions de réinstallation; • veiller au suivi d’exécution de toute autre activité conformément aux mesures sociales préconisées des PGES chantiers approuvés. • Etc.

Le temps d’exécution de la mission est estimé à dix-huit (18) mois calendaires soit dix-huit homme-mois (18 HM). Le détail des Termes de Référence (TDRs) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous. COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO Direction Générale Personne Responsable des Marchés Publics 426, avenue Mama Fousséni, Lomé – TOGO Tel : + 228 22 21 37 74 / 22 21 27 44 Fax: + 228 22 21 64 98 E-mail : azo.nadhon@ceet.tg avec copie à ahamed.boukari@ceet.tg et damtote.yentchabre@ceet.tg Le CEET invite les consultants individuels (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour la sélection du consultant sont : • avoir au minimum le niveau BAC+4 attesté par un diplôme reconnu dans le domaine des sciences sociales et humaine; • justifier d’au moins deux (02) années d’expérience en matière suivi de conformité de la mise en œuvre des mesures de gestion des risques sociaux sur les travaux d’investissement en tant que spécialiste social y compris la prise en charge des aspects genre; • justifier sa familiarité et sa connaissance des dispositions nationales en matière de gestion des risques sociaux ainsi que sa maîtrise des procédures et politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementales et sociales notamment la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations » la PO 4.01 « Évaluation Environnementale », la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques »; • avoir au moins deux (02) expériences pour des postes similaires c’est-à-dire en tant que spécialiste en charge du suivi de conformité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sociale dans le contexte de projets financés par la Banque mondiale.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultants individuels par mise en concurrence ouverte telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique) au plus tard le 13 décembre 2019 à 09 h 00 minute. COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO Personne Responsable des Marchés Publics de la CEET 426, avenue Mama Fousséni, Lomé – TOGO Tel : + 228 22 21 37 74 / 22 21 27 44 Fax: + 228 22 21 64 98 E-mail : azo.nadhon@ceet.tg avec copie à ahamed.boukari@ceet.tg et damtote.yentchabre@ceet.tg La Personne Responsable des Marchés Publics M.

Kwamigâ Agbétogoglo NADHON-AZO