Punctual evaluation support in the management of artisanal mining operations — Togolese Ministry of Mines and Energy

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Cabinet

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PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 57350-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION FONDEE SUR LES QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS)

APPUI PONCTUEL D’EVALUATION DES ELEMENTS DANS LA GESTION DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE (EMAPÉ) AU TOGO

AMI N°006/MME/CAB/PRMP/PDGM/18

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’appui ponctuel d’évaluation des éléments dans la gestion de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE).

• Les services attendus du consultant seront :

· Une note de réflexion du cadre légal ;

· Un modèle de fichier d’enregistrement des orpailleurs et des carrières;

· Une note de réflexion sur la structure organisationnelle dans la gestion des EMAPE ;

· Un programme de renforcement des capacités des membres de l’administration nationale et régionale;

· La Conduite d’un atelier de formation du personnel de la DGMG et les agences associés ;

· Un dossier de formation et meilleures pratiques ;

· L’élaboration de guides et manuels couvrant les sujets ci-dessus;

· Un programme de sensibilisation des exploitants à petite échelle (une journée);

· Un programme de sensibilisation des exploitants de carrières (une journée);

· La conduite de deux séances de sensibilisation (EMAPE et carrières);

· Un plan d’action de développement d’une cartographie des EMAPE.

Le délai de réalisation de la mission est estimé à 3 mois, à compter de la date de notification du contrat approuvé.

• L’UEP du PDGM/Ministère des Mines et de l’Energie invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les soumissionnaires devront joindre également :

Pour les consultants de l’espace communautaire (UEMOA) :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS).

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

Pour les étrangers (hors UEMOA), fournir :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier et

• Une copie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois.

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Les critères de sélection sont les suivants :

• avoir au moins dix (10) ans d’expérience en tant que cabinet en matière de gestion et développement de l’EMAPE en général ;

• justifier de deux (2) références avérées dans l’organisation et la gestion de stratégies EMAPÉ;

• avoir une expérience dans la cartographie des carrières;

• justifier d’une expérience dans la réalisation de telles missions dans la région Afrique en l’occurrence dans un pays francophone, au cours des dix (10) dernières années.

Les expériences doivent être prouvées par des attestations de bonne fin de réalisation desdites missions.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Janvier 2011 et révisé en octobre 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes de lundi à vendredi de 7h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 TU :

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 22 52 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]

• Les manifestations d’intérêt écrites en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, sous plis ou par courrier électronique (à l’adresse : [email protected]) au plus tard le 8 août 2018 à 10 heures TU.

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 70 44 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]

N B : seul le consultant retenu sera consulté.