Recruitment of a Consultant for the Implementation Control of the Relocation Action Plan (RAP) — Energy Sector Reform and Investment Project in Togo

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

AMI N° 041/DEP/PRMP/DG/CEET/2018

Pays : TOGO

Projet : Projet de Reformes et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo

Intitulé de la mission : Contrôle de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR)

No de Crédit : IDA 61680-TG

No. de référence AMI N° 041/DEP/PRMP/DG/CEET/2018:

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) qu’il rétrocède à la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET), afin de financer le Projet de Réforme et d’Investissement dans le Secteur de l’Energie au Togo (PRISET). La CEET a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat de Contrôle de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR).

Les services de consultant (« Services ») comprennent :

• l’assistance au Maître d’ouvrage dans l’enregistrement des plaintes et réclamations, leur traitement selon le mécanisme de gestion des plaintes du PRISET ;

• le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des clauses sociales prévues dans les DAO par les entreprises ;

• le recensement et l’information de façon quotidienne aux personnes affectées par le projet dont les biens seront touchés par les travaux des entreprises ;

• l’organisation des séances de sensibilisation dans les quartiers avec les populations, les personnes affectées par le projet, les CDQ et les Chefs de quartier;

• la présence permanente sur le terrain ;

• la rédaction de rapport d’activités.

La date prévisionnelle de démarrage des services est prévue pour janvier 2019 pour une durée d’exécution de dix-huit (18) homme-mois.

Le détail des Termes de Référence (TDRs) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO

Direction Générale

M. Kwami APPETI, Personne Responsable des Marchés Publics de la CEET

426, avenue Mama Fousséni, Lomé – TOGO

Tel : + 228 22 21 37 74 / 22 21 27 44

Fax: + 228 22 21 64 98

E-mail : [email protected], avec copie à [email protected] et [email protected]

Le CEET invite les consultants (« Consultants ») individuels admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères minimums de qualification sont :

• Qualifications générales

BAC + 4/5 en sociologie, ou équivalent

• Expérience générale

Le Consultant doit avoir au moins cinq (5) années d’expérience en matière de développement social et prise en compte du genre. Il doit maitriser les procédures et politiques opérationnelles de la Banque mondiale en matière de sauvegardes environnementale et sociale notamment la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » ; la PO 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » ; la PO 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations ».

• Expérience pertinente

Justifier d’au moins une (01) expérience en matière de suivi de conformité de l’application des mesures de sauvegarde sociale dans le contexte des projets financés par la Banque mondiale.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultants individuels par mise en concurrence ouverte telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO

Direction Générale

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics de la CEET

426, avenue Mama Fousséni ; Lomé – TOGO

Tel : + 228 22 21 37 74 / 22 21 27 44 / Fax : + 228 22 21 64 98

E-mail : [email protected], avec copie à [email protected] et [email protected]

Heures : de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique) au plus tard le 06 Août 2018 à 09 H 00 minute.

COMPAGNIE ENERGIE ELECTRIQUE DU TOGO

Direction Générale

M. Kwami APPETI, Personne Responsable des Marchés Publics de la CEET

426, avenue Mama Fousséni, Lomé – TOGO

Tel : + 228 22 21 37 74 / 22 21 27 44

Fax: + 228 22 21 64 98

E-mail : [email protected], avec copie à [email protected] et [email protected]

La Personne Responsable des Marchés Publics

Kwami APPETI