Recruitment of a consultant — Ministry of Entrepreneurship and SME Development, Democratic Republic of Congo

Original title: Recrutement d’un consultant cabinet charge d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant

Deadline

October 27, 2026

Closing in 4d

Published on October 12, 2026 at 12:00 AMModified on October 14, 2026 at 01:02 AM

Key information

Type: Audit & Finance
Location: Congo, Democratic Republic of
Deadline: October 27, 2026 at 12:00 AM4 days remaining
Estimated Value: Not disclosed
Language of Notice: English

What is this tender about?

Recruitment of a consultant — Ministry of Entrepreneurship and SME Development, Democratic Republic of Congo is an audit & finance procurement opportunity published by Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises in Congo, Democratic Republic of on October 12, 2026. Bids are open until October 27, 2026 (4 days left). 1 official document is attached below.

Rendre le statut d’entreprenant opérationnel, conformément au droit OHADA, grâce notamment à la (i) simplification des formalités administratives, (ii) facilitation d’accès au financement et aux marchés publics, (iii) allègement de la comptabilité et (iv) mesures fiscales incitatives;
Assurer une cohérence entre le statut de l’entreprenant et les dispositions réglementaires prévues pour la mise en application des textes législatifs de 2022 respectivement sur la promotion de l’entrepreneuriat et les startups ainsi que sur l’artisanat;
Identifier les dispositions réglementaires au niveau provincial qui doivent faire l’objet de mise en cohérence par rapport au statut de l’entreprenant. • Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.transforme.cd, ou peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. • L’UCP-TRANSFORME invite les candidats (Consultants/Firmes ou Cabinets) intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Le Consultant doit répondre au profil ci-après : • Être un cabinet d’études juridiques opérant depuis au moins 15 ans;
Posséder une expérience avérée en droit des affaires, particulièrement en droit OHADA;
Avoir une connaissance parfaite du droit commercial général OHADA et d’une expérience solide sur le statut d’entreprenant;
Avoir une expérience approfondie des réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires;
Avoir réalisé au moins une mission similaire, de préférence en Afrique subsaharienne, dans un pays membre de l’OHADA;
Posséder les ressources techniques requises pour réaliser la mission. Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. • Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. • L'attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section Ill, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs sollicitant de projet d'investissement (FPI) édition de septembre 2025 ci-après designé « Règlement de Passation des Marchés qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts. • Un Consultant (Cabinet) sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant, telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition de septembre 2025 en vertu du Nouveau Cadre des Marchés Publics (NCPM), et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet. • Les Consultants (Firmes ou Cabinets) intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www. transforme.cd ». • Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 27 octobre 2026 à 16 heures (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-TRANSFORME-574863-CS-CQS « Recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant ». À l'attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet TRANSFORME/RDC Unité de Coordination du Projet d’Autonomisation des Femmes Entrepreneures et mise à niveau des PME pour la Transformation Economique et l’Emploi « UCP/ TRANSFORME-RDC » Sise, croisement des avenues Avenue Lemarinel et Kisangani n°9-11, Immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto) Téléphone (+243) 830 033 033 Email : transforme@transforme.cd (avec copie à cpm@transforme.cd) à Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo. Le Coordonnateur National

What are the key dates?

Publication
October 12, 2026
Bid Submission Deadline
October 27, 2026
4 days remaining
Evaluation & Award
Pending
Contract Signature
Pending

Procuring Entity

Name: Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises
Country: Congo, Democratic Republic of
Contact person: Alexis Mangala Ngongo
Phone: Create a free account to view

Which documents are available?

Tender Details
html