Recruitment of a firm to develop the RDC ITIE Report 2023 — COREF

RÉGULARISATION !!

République Démocratique Du Congo

MINISTERE DES FINANCES

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)

Financement IDA-70200 & IDA-D9510

Publication : 11 juin 2025

Clôture : 23 juin 2025

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET ZR-COREF-482895-CS-CQS

RECRUTEMENT DU CABINET INTERNATIONAL CHARGE D’ELABORER LE RAPPORT ITIE-RDC 2023

• Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).

• Le COREF se propose d’utiliser une partie de fonds du Projet pour effectuer des paiements autorisés au titre d’un contrat de service d’un consultant (Firme) international chargé d’élaborer le rapport ITIE-RDC 2023. Pour ce faire, il devra examiner les informations contextuelles pertinentes, y compris les dispositions en matière de gouvernance et les politiques fiscales dans le secteur extractif, les conclusions et recommandation issues des rapports ITIE antérieurs et des validations précédentes. Il devra aussi examiner le périmètre d’application proposé par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC et produire un rapport initial marquant son accord sur le cadrage adopté par ledit Comité.

• Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le Candidat doit être un cabinet indépendant enregistré légalement et en fournir les preuves nécessaires lors de la candidature (critère exclusif). Il doit faire preuve d’expertise, d’expérience et de très bonne connaissance dans les secteurs des hydrocarbures et des mines en RDC ou en Afrique et avoir une expérience de huit (8) ans en matière de gouvernance des industries extractives, de la comptabilité, d’audit et d’analyse financière. Il doit faire preuve d’une très bonne maitrise de la Norme ITIE 2023, y compris le processus de validation et avoir déjà réalisé au moins deux missions similaires. Il doit justifier d’une expérience en matière d’utilisation des logiciels de collecte et de traitement des données et mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de :

• Un(e) Superviseur(e) de la mission, manager d’équipes ;

• Un(e) Chef(fe) de mission, auditeur et spécialiste en finances publiques et bonne gouvernance des ressources naturelles ;

• Un(e) Expert(e) en mines ;

• Un(e) Expert(e) en hydrocarbures ;

• Un(e) Expert(e) en fiscalité du secteur extractif ;

• Deux Experts(es) en gestion des bases des données et en analyse et traitement des déclarations ITIE ;

• Un(e) Expert en économie et développement.

4.Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

• Les consultants (firmes) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;

• Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant (SQC) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

• Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : .de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

8.Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 23/06/2025 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement du cabinet international chargé d’élaborer le rapport ITIE-RDC 2023 ».

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

Sis 76, Avenue de la Justice, 1er niveau de l’immeuble Sky View 2, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email : [email protected] ; Tel. +243995047513, +243813192957

Fait à Kinshasa, le

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif