Study on the Evaluation of Endowment Management — COREF Committee

République Démocratique Du Congo

MINISTERE DES FINANCES

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)

Financement IDA-70200 & IDA-D9510

Publication : 12/01/2025

Limite de date : 14/12/2025

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° ZR-COREF-482491-CS-INDV

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL DEVANT MENER UNE ÉTUDE THÉMATIQUE SUR L’ÉVALUATION DE L’APPLICATION, PAR LES ORGANISMES SPÉCIALISÉS ET LES ENTREPRISES EXTRACTIVES MINIÈRES, DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3 % MINIMUM DE LEURS CHIFFRES D’AFFAIRES

• Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF) ;

• Le COREF se propose d’utiliser une partie de fonds du Projet pour effectuer des paiements autorisés au titre d’un contrat de service d’un consultant (individuel) chargé de mener une mission d’évaluation en vue d’améliorer la gestion locale des revenus miniers particulièrement ceux issus de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribution aux projets de développement communautaire, au bénéfice des populations impactées par les projets d’extraction minière dans les provinces de Haut Katanga, Lualaba, Kasaï Oriental et Haut-Uele ;

• Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire (minimum BAC +5) en fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques ou équivalent et justifier d’une expérience professionnelle pertinente de 10 ans en rapport avec les finances publiques locales, en RDC ou en Afrique francophone. Il doit justifier de la réalisation d’au moins trois (3) missions similaires, de préférence en RDC ou dans d’autres pays d’Afrique francophone et faire preuve d’une connaissance approfondie de la Norme ITIE et de la gouvernance de ressources naturelles. Il doit faire preuve d’une bonne connaissance du secteur extractif de la RDC et justifier d’une bonne capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction et de communication. Il doit faire preuve d’expertise en matière de comptabilité, d’audit et d’analyse financière ;

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement d’investissements par la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017, en Aout 2018, novembre 2020, septembre 2023 et février 2025 (Règlement de Passation des marchés relatif aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts) sont applicables ;

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection des consultants individuels » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

• Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email ci-dessous ;

• Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 14/12/2025 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant individuel devant mener une étude thématique sur l’évaluation de l’application, par les organismes spécialisés et les entreprises extractives minières, des dispositions légales et régulaires relatives à la gestion de la dotation de 0,3 % minimum de leurs chiffres d’affaires ».

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

Sis 76, Avenue de la Justice, 1er niveau de l’immeuble Sky View 2, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ; Email : [email protected] ; Tel. +243+243 815 122 640, +243813192957

Fait à Kinshasa, le

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif