Recruitment of a Technical Assistant — Local Governance and Resilient Communities Project

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix- Travail- Patrie

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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SECRETARIAT GENERAL

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PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES

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P175846

Crédit IDA 72130-CM

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

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MINISTRY OF DECENTRALIZATION

AND LOCAL DEVELOPMENT

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SECRETARIAT GENERAL

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LOCAL GOVERNANCE AND RESILIENT COMMUNITIES PROJECT

PAYS : République du Cameroun

NOM DU PROJET : Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)

CREDIT IDA : N°72130-CM

INTITULE DE LA MISSION : Recrutement d’un Consultant-Firme sur Accord-Cadre en vue de la réalisation des évaluations environnementales et sociales pour les infrastructures retenues par le Conseil Régional de l’Est, dans le cadre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).

N°DE REFERENCE DANS LE PPM (STEP) : CM-MINDDEVEL- 471118-CS-CQS.

AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET OUVERT N°______/ASMI/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/EEN/2025 DU ______________

RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT-FIRME SUR ACCORD-CADRE EN VUE DE LA REALISATION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LES INFRASTRUCTURES RETENUES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’EST, DANS LE CADRE DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG)

La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement pour couvrir le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG), et a l'intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant en vue de l’élaboration des plans d’actions de gestion environnementale pour les infrastructures retenues par le Conseil Régional de l’Est.

La mission consiste à apporter une assistance technique au Conseil Régional de l’Est à travers la signature d’un Accord-Cadre avec un Cabinet d’Etude/Firme en vue de l’accompagner dans la réalisation selon les cas des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES), des Etudes d’Impact Environnemental et Social stratégiques (EIESS), des Etudes d’Impact Environnemental et Social sommaire (EIESS) ; des Etudes d’Impact Environnemental et Social détaillée (EIESD), et assorties de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

C’est dans ce cadre que le Conseil Régional de l’Est a identifié des projets d’infrastructures intercommunales issues de son Plan de Développement et dont une partie sera financée en 2025 par les ressources du PROLOG dans sa sous composante 1.3. L’assistance technique dans le cadre de cet accord cadre portera également sur les projets à financer pour les années 2026 et 2027.

Il s’agira pour la Consultant/Firme de :

• Elaborer le cas échéant sous la supervision de l’UGP, les Termes de référence pour la réalisation des études d’impact environnemental et social ;

• Assurer la soumission des TDR et le paiement des frais y relatifs à l’autorité compétentes ;

• Organiser à sa charge les audiences et consultations publiques, conformément à la règlementation en matière d’évaluation environnementale et aux exigences du CES ;

• Réaliser les études environnementales et sociales conformément au guide de réalisation des études d’impact environnemental et social, à l’arrêté N°0002/MINEPDED du 08 février 2016, définissant le canevas type des termes de références et le contenu de la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES), et aux exigences du CES ;

• Soumettre les rapports des études finalisés à l’examen des organismes habilitées et s’assurer de leur validation jusqu’à la délivrance des certificats/Attestations de conformité environnementale ;

• S’assurer de l’obtention des certificats/attestations de conformités environnementale et sociale auprès de la Mairie pour les cas des Notices d’Impact Environnemental ou du Ministère en charge de l’environnement pour les Etudes d’impact Environnemental et Social (sommaire stratégique ou détaillé), selon les cas ;

• Sur la base de l’étude d’évaluation E&S validée par l’UGP, le consultant doit élaborer/développer un PGES qui intègre le programme de renforcement des capacités des parties prenantes[1] impliquées dans le cadre du suivi et de la surveillance des Plans de Gestion Environnementale et Sociale et des aspects de résiliences au changement climatique.

• La durée de l’Accord-Cadre est de vingt-quatre (24) mois, à partir de la date de signature du contrat.

• Le lieu d’exécution de la mission est la Région de l’Est.

Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Coordonnateur National du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles « Consultants » à faire part de leur intérêt à fournir les Services.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour exécuter les Services (références concernant l'exécution de contrats analogues).

Les principaux critères de sélection sont les suivants :

• Expérience générale du Consultant-Firme ;

• Expériences spécifiques du Consultant-Firme pour la réalisation des missions similaires.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, 5è édition, révisée en septembre 2023, qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » telle que décrite dans le paragraphe 7.11 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » 5è édition, révisée en septembre 2023.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, de 09 heures à 15h30 heures (heures locales).

Les manifestations d'intérêt doivent être déposés à l'adresse mentionnée ci-dessous ou envoyées par courrier électronique au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de publication du présent avis dans le quotidien Cameroun Tribune, soit le__________________________, à 15 heures 30 minutes (heure locale) par mail (PDF) et devront comprendre les documents suivants :

• La lettre de soumission détaillée, faisant ressortir les capacités spécifiques du Consultant qui l’aideront à réussir sa mission ainsi que la collaboration avec les principales parties prenantes ;

• La présentation et organisation de la Firme ;

• Les références générales du Consultant dans la conduite, l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions de gestion environnementale et sociale ;

• Les références spécifiques dans l’élaboration des plans d’actions de gestion environnementale pour les infrastructures ;

• Les références du Consultant dans la conduite des missions similaires ;

• Les Agréments en cours de validité délivrés par le (s) administrations compétentes.

N.B : Pour être validé, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :

• La copie de la première page et la dernière page signées. Ces références devront être claire et lisibles ;

• Les photocopies des procès-verbaux de réception, ou des certificats de bonne fin délivrés par le Maitre d’Ouvrage ou ses services ou attestations de main levée de caution de bonne fin.

Et porter la mention :

« AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET RESTREINT N°______/ASMI/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/EEN/2025 DU ______________

RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT-FIRME SUR ACCORD-CADRE EN VUE DE LA REALISATION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LES INFRASTRUCTURES RETENUES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’EST, DANS LE CADRE DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG)

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

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Bâtiment abritant de l’Unité de Gestion du PROLOG, sise au quartier DRAGAGES à Yaoundé, Immeuble INTEGC, avant l’ARMP

Email : [email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] .

Yaoundé le ________________________

LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROLOG

[1] Le cabinet ne prendra pas en compte les services déconcentrés de l’Etat dont le renforcement des capacités est assuré par l’UGP dans le cadre de la sous-composante 2.1