Recruitment of an Expert for Feasibility Study — Togolese Initiative for Transparency in Extractive Industries (ITIE-Togo)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU TOGO (ITIE-TOGO)

PROJET D’APPUI A L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-TOGO

Fonds : EGPS

Accord de Don : TF-A8623

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 002/2019/AMI/ITIE/PRMP

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR L'ETUDE DE FAISABILITE SUR LE MONTAGE DU PORTAIL DE DECLARATIONS AUTOMATIQUES

• Dans le cadre de la réalisation des activités de son plan d’action, le Secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un fonds pour l’appui à la mise en œuvre du processus ITIE au Togo et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d'un expert pour l'étude de faisabilité sur le montage du portail de déclarations automatiques.

• Les “Services” attendus du Consultant sont les suivants :

• Le consultant examinera le plan de travail du Groupe multipartite afin de comprendre clairement les objectifs et le périmètre de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Le consultant examinera également les rapports d’activité annuels qui ont été préparés par le Groupe multipartite afin de pouvoir apprécier les progrès réalisés vers l’atteinte de ces objectifs. Le consultant étudiera toutes les mesures prises par le Groupe multipartite pour donner suite aux recommandations issues des processus de rapportage et de Validation déjà effectués en vertu de l’ITIE. Le cas échéant, le consultant étudiera tous les Rapports ITIE et les rapports de Validation du pays afin de pouvoir déterminer l’étendue et la situation du processus de déclaration ITIE au Togo, ainsi que les domaines qui devront être améliorés.

• Le consultant consultera les parties prenantes, en particulier les membres du Groupe multipartite, ainsi que les organismes gouvernementaux participant à la gestion des industries extractives et les entreprises au Togo, afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations concernant l’intégration dans les systèmes gouvernementaux et corporatifs de la divulgation prescrite par l’ITIE.

• Le consultant préparera une étude de faisabilité répondant aux objectifs suivants :

• Identifier les organismes gouvernementaux et les entreprises qui sont chargés du recueil et de la mise à jour des informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE (Exigences ITIE n° 3 et n° 4, telles que résumées dans l’annexe A).

• Établir quelles informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE ont déjà été rendues publiques par des organismes gouvernementaux, en précisant sous quelle forme (p. ex., cadastres et registres en ligne, pages Internet du gouvernement sur les dispositions légales, fiscales et administratives applicables au secteur, etc.). L’étude de faisabilité du consultant établira également quelles données ont déjà été rendues publiques dans les rapports et sur les sites Internet des entreprises et étudiera comment étendre ces divulgations.

• Établir si les informations sont à jour, exhaustives (aux termes de la Norme ITIE) et fiables. Si les données sont diffusées par plusieurs sources publiques, le consultant évaluera leur concordance.

• Si les informations présentent des lacunes ou un manque de fiabilité, le consultant recommandera les mesures à suivre afin de résoudre ces insuffisances, notamment en améliorant la ponctualité, l’exhaustivité, la fiabilité et l’accessibilité de ces informations. Le consultant devra établir si les systèmes gouvernementaux comportent des informations qui ne sont pas disponibles publiquement, mais qui pourraient aisément être publiées en ligne. L’étude de faisabilité indiquera également les autres obstacles à la diffusion publique des données requises en vertu de la Norme ITIE dans des systèmes gouvernementaux.

• Formuler une approche crédible sur la divulgation des informations financières requises par la Norme ITIE (Exigences n° 4 et n° 5). L’étude de faisabilité devra contenir des recommandations sur la manière d’intégrer les informations financières requises dans les systèmes des entreprises et du gouvernement — par exemple, en intégrant les données dans des cadastres de licences en ligne ou en incluant des bases de données ou des formulaires de déclaration sur les sites des organismes gouvernementaux, des entreprises et des instances nationales de l’ITIE. En se fondant sur son examen des Rapports ITIE (notamment l’importance des divergences et la solidité des procédures d’audit et d’assurance appliquées par les entreprises et les entités de l’État ayant participé au processus de déclaration ITIE), le consultant proposera des options pour le rapprochement des données financières. Ces options pourront par exemple prévoir un rapprochement total (tel que prévu par le processus de déclaration ITIE « traditionnel ») ou la vérification ponctuelle de certaines transactions ou d’un pourcentage donné des transactions divulguées. Le consultant devra expliquer la logique de l’option recommandée.

• À partir de l’étude de faisabilité, sur la régularité et la ponctualité des rapports ITIE, le consultant suggérera une feuille de route sur l’intégration de la divulgation prescrite par l’ITIE, en tenant compte de l’Exigence n° 2. Cette feuille de route devra préciser les actions qui devront être mises en place pour intégrer pleinement les informations requises dans les systèmes gouvernementaux et corporatifs, et indiquer les parties responsables, les délais d’exécution et les besoins en ressources et en assistance technique. Si des travaux conséquents sont nécessaires pour rendre les données accessibles au public via les systèmes du gouvernement, la feuille de route suggérera une approche échelonnée en précisant quelles informations pourraient être obtenues auprès des sources existantes et quelles informations devront être recueillies ou divulguées partiellement ou entièrement dans le cadre du processus de déclaration ITIE. Le consultant tiendra compte des contraintes locales (p. ex., le niveau d’accès à l’Internet) et des meilleures pratiques internationales.

• Une fois le rapport d’étude et la feuille de route adoptés par le groupe multipartite, le consultant passera à la phase de mise en place du système par étape.

• La mission se déroulera sur une durée de trente (30) jours calendaires. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est novembre 2019.

• Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

• Les consultants individuels éligibles sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent fournir les informations sur leur domaine d’activité, leur Curriculum Vitae et tous documents indiquant qu’ils disposent des qualifications requises et de l’expérience pertinente pour exécuter lesdits services.

• Le Consultant, pour être sélectionné, devra posséder les compétences issues d’une formation de niveau Bac +4 au minimum en système d’information et répondre aux critères ci-après :

• Avoir des compétences techniques et financières, y compris des connaissances et une expérience professionnelle sur la transparence et la gouvernance, les finances publiques et la responsabilité financière, ainsi que l’expérience du dialogue multipartite. Une expérience confirmée en rapport avec l’ITIE est souhaitable.

• Avoir une expérience de trois (03) années minimum.

• Avoir une bonne connaissance des secteurs pétrolier, gazier et minier ou d’autres secteurs de ressources naturelles, de préférence au Togo.

• Avoir fait des prestations éprouvées dans un domaine semblable.

• Avoir une expérience avérée dans la mise en œuvre d’un système de données ouvertes.

• Être un informaticien programmeur, un développeur de système d’information ou avoir un profil similaire.

• Il est demandé aux candidats de fournir toutes ces informations en ne dépassant pas dix (10) pages format A4.

• Un consultant sera sélectionné, parmi ceux ayant répondu à l’AMI, conformément aux procédures de Sélection de Consultant individuel ci-après spécifiées. Nota bene : Seul le consultant retenu sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

• L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-après aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 45 et de 15 h à 17 h (GMT).

Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé Togo, Tél : 00228 22 26 89 90 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par courrier physique ou déposées en personne sous pli fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 17 octobre 2019 à 17 heures (GMT) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel pour l’établissement des directives permettant la mise en œuvre de l’exigence de l’ITIE sur la propriété réelle ».

Porte "Secrétariat particulier" du Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé-Togo, Tél : +228 2226 8990.