Recruitment of an Expert to Establish ITIE Guidelines on Real Property Rights — Togo Extractive Industries Transparency Initiative

REPUBLIQUE TOGOLAISE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU TOGO (ITIE-TOGO)

PROJET D'APPUI À L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ITIE-TOGO

Fonds: EGPS

Accord de Don: TF-A8623

MANIFESTATION D'INTERET D'APPEL N ° 002/2019 / AMI / ITIE / PRMP

(SERVICES DE CONSULTANT - SELECTION D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D'UN EXPERT POUR L'ETABLISSEMENT DES DIRECTIVES PERMETTANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXIGENCE DE L'ITIE SUR LA PROPRIETE REELLE

• Dans le cadre de la réalisation des activités de son plan d'action, du Secrétariat technique de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, de l'Union Internationale de Développement (IDA) et de l'Union Européenne (UE) ITIE to Togo and a well-to-one-time-to-one-time-time-to-one-time-time-to-be '. établissement des directives.

• Les «services» attendus du consultant sont les suivants.

• the production of an rapport of consult is the parties of the multipartite and plaza agency, impliquées dans la gestion des industries extractives à propos de la feuille de route de la propriété effective,

• Un rapport qui décrive: le cadre juridique et institutionnel favorable à la transparence de la propriété effective; le périmètre possible d'application de divulgations de propriété; les étapes nécessaires pour mettre en place les procédures de collecte des données et pour rendre ces données accessibles au public; the resources and national resources in the work and the work of the work, the over-to-work-to-work-to-work-to-work, the back to be need to woofer;

• the definition of échéances, costs and the charge of diverse activities, ainsi que l'identification of bailleurs potentiels pour la mise en œuvre effective de la propriété effective au 1er janvier 2020.

• La mission se déroule sur une durée de trente (30) jours calendaires. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est novembre 2019.

• Les termes de référence peuvent être rendus par courrier électronique à l'adresse ci-après: [email protected]

• Les consultants individuels éligibles sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus. Les consultants individuels doivent fournir des informations sur leur activité, leur curriculum vitae et tous leurs documents.

• Le consultant, pour être sélectionné, deviendra un expert individuel indépendant avec une formation de niveau Bac +4 au minimum en sciences juridiques, sociales ou en économie faisant preuve d'expertise et d'expérience dans les secteurs des industries extractives, ne doit pas fournir des prestations de juriste ou économiste dans une société extractive au Togo, doit avoir une expérience confirmée dans le domaine de la gouvernance en général et répondre aux critères ci-après:

• avoir une expérience avérée de l'ITIE, la transparence et la gouvernance dans le secteur extractif, ainsi qu'une expérience du travail multipartite;

• fournir des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne exécution);

• justifier d'une expérience de moins cinq (05) en termes de recherche, d'analyse et d'études;

• justifier d'une expérience dans la législation d'investissement et de commerce;

• avoir une bonne maîtrise du secteur extrait en Afrique de l'ouest et au niveau international serait un atout.

• On is demanded to make all information than as information over next (10) pages A4.

• Un consultant sera choisi, parmi ceux qui ont répondu à l'AMI, conformément aux procédures de sélection de consultant individuel spécifiées comme suit. Nota bene: Seul le consultant sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

• L'attention des consultants s'intéresse également à la mission de la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du «Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicités du financement des projets d'investissement (FPI)» (Juillet 2016) (Juillet 2016) ( “Règlement de passation des marchés” qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Les informations complementaires parents à La mission à PEUVENT Être l'adresse obtenues ci-après indiquée aux heures Suivantes: du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 45 et de 15 h à 17 h (GMT) .

Secrétariat technique de l'ITIE-Togo sis au 4412, boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l'Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé Togo, Tél: 00228 22 26 89 90 ou par e-mail à l'adresse ci-après: [email protected]

• Les manifestations d'intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par courrier physique ou par personne sous pli fermé le 17 octobre 2019 à 17 heures (GMT) « Manifestation Intéressant pour le recrutement d'un consultant individuel pour les directives pour la mise en œuvre de l'exigence de l'ITIE sur la propriété réelle » .

Porte "Secrétariat particulier" du Secrétariat technique de l'ITIE-Togo sis au 4412, boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l'Agence de la TdE) , 08 BP 8288 Lomé-Togo, Tél: +228 2226 8990 . À l'attention de la personne responsable des marchés publics de l'ITIE-Togo.

Lomé, le 03 octobre 2019

La personne responsable des marchés publics,

Mensah Kwami Kumah DZIVENOU