Study of Service Satisfaction in Priority Sectors — PAGE Program

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° PPM 029/2018/AMI/MEF-SP-PRPF/PAGE

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

RECRUTEMENT D'UN CABINET CHARGE DE REALISER L'ETAT DES LIEUX (DONNEES DE REFERENCE) DE LA SATISFACTION DES PRESTATIONS DANS DES SECTEURS PRIORITAIRES (EDUCATION PRIMAIRE, SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET L'ACCES A L'EAU POTABLE EN MILIEU URBAIN)

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à la réalisation de l'état des lieux (données de référence) de la satisfaction des prestations dans des secteurs prioritaires (éducation primaire, santé maternelle et infantile et l'accès à l'eau potable en milieu urbain).

Les “Services” attendus du Consultant sont:

• Répertorier et analyser les outils et mécanismes de délivrance des services publics dans les secteurs de la santé maternelle et infantile, de l’éducation primaire et d’adduction d’eau en milieu urbain ;

• Ressortir les forces et les faiblesses de ces outils et mécanismes de manière à proposer des pistes d’amélioration ;

• Identifier les contraintes liées aux activités de délivrance des services publics dans les secteurs cibles ;

• Procéder à une collecte de données auprès d’un échantillon représentatif d’usagers des services clés dans ces différents sous-secteurs pour estimer le degré de satisfaction des citoyens sur les services rendus ;

• Évaluer la qualité et l’accessibilité des services clés dans les sous-secteurs ciblés dans les cinq (05) régions économiques et Lomé Commune sur la base d’indicateurs SMART en comparaison si possible à des normes standards de qualité et d’accès ;

• Proposer les zones dans lesquelles les OSC pourront intervenir pour améliorer d’une part la qualité et l’accessibilité aux services clés et d’autre part la satisfaction de la population sur les services clés ;

• Rechercher les synergies et pistes de partenariats avec d’autres initiatives en cours et acteurs dans le pays ;

• Proposer un plan d’action sur trois (03) ans (2019-2022) pour les trois (03) secteurs.

Le Consultant doit être un Cabinet ayant une expérience confirmée dans la conduite des diagnostics, des études, des évaluations et/ou dans la planification stratégique de développement.

Pour la réalisation de la mission, le Consultant doit disposer d’un personnel clé pluridisciplinaire ayant des diplômes d’études universitaires de niveau minimum (Bac+5 ans). La mission se déroulera sur une durée de soixante (60) jours ouvrables étalés sur trois (03) mois. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2019.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services.

A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution, attestations des services faits).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

a) Justifier de dix (10) ans d’expériences dans les domaines de la santé maternelle et infantile, de l’éducation primaire et de l’eau et assainissement ;

b) Avoir réalisé cinq (5) missions similaires au cours des cinq (5) dernières années dont au moins une (1) dans le sous-secteur de l’éducation primaire, une (1) dans le sous-secteur de la santé maternelle et infantile, une (1) dans le sous-secteur de l’adduction d’eau en milieu urbain.

Les soumissionnaires devront joindre également :

Pour les consultants de l’espace communautaire (UEMOA) :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Quitus social (attestation de payement de la CNSS) datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

Pour les étrangers (hors UEMOA), fournir :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Une copie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal, du quitus social (attestation de payement de la CNSS) et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection Fondée sur les Qualification du Consultant (SQC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 15h à 17h00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction du Cadastre à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 BP 2215 Lomé Togo; Tél : 00228 90 06 52 85 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse: [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 07 mai 2019 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission de réalisation de l'état des lieux (données de référence) de la satisfaction des prestations dans des secteurs prioritaires (éducation primaire, santé maternelle et infantile et l'accès à l'eau potable en milieu urbain)».

Porte 2 bis de l’Immeuble de la Direction du Matériel et du Transit Administratif située au 2ème étage, tél 22 21 22 66 / 22 21 22 67, Lomé (Togo), Avenue Leopold Sedar Senghor. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances.

N.B : Seul le consultant retenu sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

Lomé, le 12.avril 2019

La Personne responsable des Marchés

Publics et de délégation de service public

Koffi Mawuéna AMEGAVI