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Guinea

ocds-bidanga-GN-OP00464165

Closedtender

Recruitment of Institutional Financing Expert for AGEE Study — PGRNME Project Guinea

Original title: Recrutement d'un consultant individuel, Expert(e) en financement institutionnel pour la réalisation d'une étude sur les mécanismes de financement pérenne de L'AGEE

Deadline

September 8, 2026

Closed
Published on August 22, 2026 at 12:00 AMModified on August 24, 2026 at 01:02 AM

Key information

Type
Audit & Finance
Location
Guinea
Deadline
September 8, 2026 at 12:00 AMClosed
Estimated Value
Not disclosed
Language of Notice
English

What is this tender about?

Recruitment of Institutional Financing Expert for AGEE Study — PGRNME Project Guinea is an audit & finance procurement opportunity published by PROJET DE GESTION ET DE VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET ENVIRONNEMENT in Guinea on August 22, 2026. Submissions closed on September 8, 2026. 1 official document is attached below.

  • Les redevances perçues, bien que constituant une source de recettes propre, peuvent se révéler irrégulières ou insuffisamment dimensionnées par rapport aux coûts réels des missions de contrôle et de suivi;
  • Les financements des partenaires techniques et financiers sont par nature limités dans le temps et ne sauraient couvrir les charges récurrentes de fonctionnement. Face à la croissance soutenue du nombre de projets à évaluer et à superviser (mines, infrastructures routières, énergétiques et agricoles) et compte tenu de l’exigence accrue des normes internationales (Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, par exemple), l’AGEE a besoin d’asseoir son autonomie financière sur des bases solides, prévisibles et pérennes. C’est dans ce contexte que l’AGEE envisage de recruter un expert financier pour l’accompagner dans la conception d’un mécanisme de financement durable, équilibré et juridiquement sécurisé. II. OBJECTIFS DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de doter l’AGEE d’une stratégie de financement à long terme, réaliste et opérationnelle, lui garantissant les moyens de son fonctionnement et de ses missions régaliennes de manière autonome et durable. De manière spécifique, l’étude devra : • Analyser la structure de coûts actuelle et future de l’AGEE afin de déterminer le besoin de financement annuel réaliste (fonctionnement, investissement, missions de contrôle). • Évaluer les sources de financement existantes, en identifiant leurs forces, leurs faiblesses, leur base légale et leur potentiel de maximisation. • Proposer des sources et mécanismes de financement innovants et pérennes, adaptés au cadre juridique guinéen et aux bonnes pratiques internationales de financement d’agences publiques de régulation et d’évaluation. • Élaborer une feuille de route détaillée pour la mise en œuvre du (des) mécanisme(s) retenu(s), y compris les modifications législatives, réglementaires et procédurales nécessaires. III. ÉTENDUE DE LA MISSION ET TÂCHES SPÉCIFIQUES Sous l'autorité du Directeur Général de l'AGEE, l'expert financier sera chargé des tâches suivantes : A. Diagnostic financier approfondi de l’AGEE (Analyse de l’existant) • Reconstituer et analyser les budgets de l’AGEE sur les cinq dernières années : recettes (subvention État, redevances, dons) et dépenses (masse salariale, missions de terrain, études, investissements). • Établir un compte d’exploitation analytique des principales activités (instruction des études, suivi/conformité, formation, sensibilisation). • Projeter le besoin de financement sur une période de 10 ans (2027-2037), en intégrant des hypothèses d’évolution du volume de dossiers, de renforcement des effectifs, d’inflation et d’investissements numériques (digitalisation des procédures). B. Analyse du cadre juridique et institutionnel du financement • Faire l'inventaire exhaustif des textes législatifs et réglementaires régissant les ressources financières de l’AGEE (loi de création, textes fixant les taux des redevances, circulaires budgétaires). • Analyser les marges de manœuvre juridiques pour la mise en place de mécanismes de financement dédiés (affectation de recettes, compte d’affectation spéciale, fonds fiduciaire, agence dotée de l’autonomie financière, etc.). • Évaluer le risque juridique et la soutenabilité administrative de chaque option. C. Benchmarking et identification des meilleures options de financement pérenne • Réaliser un benchmarking des mécanismes de financement d’agences environnementales ou d’évaluation comparables en Afrique subsaharienne et dans d’autres régions (ex : modèle de redevance proportionnelle au coût du projet, fonds national de compensation, taxes affectées, etc.). • Étudier la faisabilité des options suivantes pour le cas guinéen :• Redevance proportionnelle au coût de l’investissement (ad valorem), indexée sur le coût réel de la supervision;
  • Redevance annuelle de suivi de la conformité pour les projets en exploitation;
  • Taxe parafiscale sur les secteurs extractifs ou les grands travaux;
  • Fonds fiduciaire national pour l’environnement abondé par une part des recettes minières;
  • Contrats de performance et de partenariat avec les grands opérateurs;
  • Contribution de service public des partenaires techniques et financiers (modalités de co-financement des contrôles). • Analyser chaque option selon des critères de rendement financier, d’équité, d’acceptabilité politique, de stabilité à long terme et de simplicité administrative. D. Conception du mécanisme cible et feuille de route • Formuler, en concertation avec la Direction Générale, un scénario de financement cible (pouvant combiner plusieurs sources) clairement argumenté. • Simuler les projections de recettes sur 10 ans pour le scénario retenu et démontrer sa capacité à couvrir les besoins identifiés. • Rédiger les propositions d’ajustements des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme (sous forme d’avant-projets d’articles). • Élaborer une feuille de route opérationnelle détaillée (2027-2031) avec des étapes claires, un chiffrage, les responsabilités et les indicateurs de succès. IV. LIVRABLES ATTENDUS L’expert devra produire les livrables suivants, soumis à l’approbation du Directeur Général de l’AGEE et, si pertinent, d’un comité de pilotage : • Rapport de démarrage (10 jours après le début de la mission) :
  • • Méthodologie détaillée, plan de travail actualisé, liste des parties prenantes à rencontrer, canevas des outils de collecte de données (financières et juridiques), contraintes identifiées. • Rapport de diagnostic financier et juridique (au plus tard 45 jours après le démarrage) :• Analyse des budgets passés, projections des besoins 2027-2037. • Cartographie des contraintes et opportunités juridiques pour les nouveaux mécanismes de financement. • Rapport d’étape sur les options de financement (au plus tard 75 jours après le démarrage) :• Rapport de benchmarking international;
  • Analyse comparative des options de financement, avec simulation de rendement pour chaque scénario réaliste. • Rapport provisoire du mécanisme cible et feuille de route (au plus tard 100 jours après le démarrage) :• Scénario retenu avec simulation financière détaillée. • Propositions de textes juridiques. • Projet de feuille de route. • Rapport final intégrant les observations de l’AGEE et de l’atelier de validation (au plus tard 15 jours après réception des commentaires de l’Agence sur le rapport provisoire) :• Synthèse exécutive prête à être présentée au Conseil d’Administration de l’AGEE, au Ministère de tutelle et aux partenaires techniques et financiers. Le rapport provisoire devra être présenté lors d’un atelier de validation à Conakry avec les parties prenantes nationales. V. DURÉE, LIEU ET CALENDRIER DE LA MISSION • La durée prévisionnelle d’exécution de toute la mission est de 90 jours-homme (calendaires), répartis sur une période maximale de 5 mois incluant les délais d’examen et de validation des livrables. • Calendrier indicatif :• Phase 1 (Diagnostic): Mois 1 et 2. • Phase 2 (Benchmarking & Options) : Mois 3. • Phase 3 (Scénario cible & Feuille de route) : Mois 4. • Phase 4 (Finalisation & Restitution) : Mois 5. • Lieu d’affectation : Conakry, dans les locaux de l’AGEE, avec une réunion de cadrage et des entretiens avec les ministères (Environnement, Finances, Budget, Mines) et les partenaires techniques et financiers. Une ou plusieurs missions à l’intérieur du pays ne sont pas à exclure si des projets pilotes de financement régional sont à documenter. VI. QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE REQUISES Le/la consultant(e) devra justifier des qualifications suivantes : • Diplôme universitaire de niveau Bac+5 minimum (Master, DESS, DEA, Ingénieur) en finances publiques, économie, gestion financière, droit des finances publiques, audit ou domaine connexe;
  • Une spécialisation supplémentaire en économie de l’environnement ou en gestion institutionnelle serait un atout appréciable;
  • Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le conseil en financement institutionnel et en finances publiques,
  • Avoir deux (2) expériences justifiées dans la conception ou l’évaluation de mécanismes de financement d’établissements publics, d’ag

What are the key dates?

  1. Publication

    August 22, 2026

  2. Bid Submission Deadline

    September 8, 2026

  3. Evaluation & Award

    Pending

  4. Contract Signature

    Pending

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