REDD+ Readiness Preparation — General Directorate of ODEF, Togo

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT REPUBLIQUE TOGOLAISE

ET DES RESSOURCES FORESTIERES Travail -Liberté -Patrie

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ODEF

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PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

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PROJET DE SOUTIEN A LA PREPARATION A LA REDD+

AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES

TOGO

Projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+)

Secteur de l'environnement : réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, gestion durable des terres et changements climatiques

Financement : Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) — TF 018779

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un don du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), administré par le Groupe de la Banque Mondiale, pour financer le Projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+), et se propose d'utiliser ces fonds pour exécuter des marchés d'acquisition d'équipements, de fournitures et de services à passer dans le cadre de ce projet.

L'objectif de ce projet est de permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Ainsi le projet qui sera exécuté sur une durée de quatre (4) ans vise deux objectifs à savoir :

Objectif de développement : renforcer la capacité de la République togolaise à concevoir une stratégie nationale solide à travers :

• une agriculture performante adaptée au changement climatique et à faible émission de carbone ;

• une gestion durable des forêts existantes et un accroissement du patrimoine forestier ;

• une maîtrise des énergies traditionnelles et un développement des énergies renouvelables ;

• l'aménagement du territoire et la réforme foncière ;

L'Objectif de l'environnement global : assurer une coordination intersectorielle et une bonne gouvernance dans le secteur forestier.

Le présent projet participe à la mise en œuvre de la proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP) du Togo qui est articulé autour des six composantes suivantes :

Composante 1 : Organisation et consultation ;

Composante 2 : Préparation de la Stratégie nationale REDD+;

Composante 3 : Elaboration d'un niveau d'émission de référence national pour les forêts et/ou d'un niveau de référence national pour les forêts ;

Composante 4 : Conception de systèmes nationaux de suivi forestier et d'information sur les garanties ;

Composante 5 : Calendrier et budget ; et

Composante 6 : Conception d'un cadre de suivi et évaluation du programme.

Le FCPF financera deux composantes principales : (1) les dispositifs nationaux de gestion de l'état de préparation ; et (2) la préparation de la Stratégie nationale REDD+.

l . Appui aux dispositifs nationaux de gestion de la préparation : il concerne (i) la coordination du processus de préparation à la REI)D+ notamment le recrutement du personnel de la Coordination Nationale ; le financement des réunions, visites de terrain et ateliers nationaux et internationaux visant une intégration de la REDD+ aux politiques et stratégies sectorielles, ainsi qu'à d'autres initiatives de développement prévues ; I'acquisition d'équipements nécessaires pour une Coordination nationale REDD+ opérationnelle et efficace ; le financement des frais de fonctionnement ; et (ii) le soutien à la consultation et au processus de participation notamment le partage de l'information et dialogue initial avec les groupes clés de parties prenantes ; et, le processus de consultation et de participation.

• Soutien à la préparation d'une stratégie nationale REDD+ : il s'agit des études à réaliser relatives entre autres (i) l'évaluation de l'utilisation des terres, des causes des changements d'affectation des terres, de la loi forestière, des politiques et de la gouvernance, (ii) les options stratégiques REDD, (iii) le mécanisme de plainte et de recours, (iv) les options de partage des bénéfices, (v) les impacts sociaux et environnementaux de la préparation à la REDD+ et de sa mise en œuvre.

Les principaux marchés publics à passer sont notamment :

Les acquisitions par voie de consultation ou d'appel d'offres concernant les équipements, les fournitures et les services courants ; les études spécifiques en rapport à la REDD+; les sensibilisations et formations ; et l'élaboration de la stratégie nationale REDD+.

Les avis spécifiques de passation de marchés seront publiés, tout comme l'avis général de passation des marchés, dans le quotidien national « Togo-Presse », le journal des marchés publics et au besoin sur le site Clientconnection de la Banque mondiale.

Les marchés seront passés conformément aux procédures spécifiées dans les Directives suivantes « Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'IDA (édition courante) », et aux dispositions du décret n02009-277/PR du 1 1 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public. Ils sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans les directives. Les consultants seront choisis conformément aux « Directives de Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, (édition courante).

Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d'appel à la concurrence internationale de la Banque Mondiale seront publiés, dès leur communication, dans Development Business, dans le dgMarket et dans les journaux locaux.

Les informations complémentaires relatives à cet avis peuvent être obtenues à l'adresse indiquée ci-dessous :

Direction générale de l'ODEF/ Unité de Coordination Nationale REDD+

Att : Coordonnateur national du projet REDD+

Rue : 20, Rue des Evala à Agbalépédogan

Numéro de bureau : Secrétariat de lg PRMP Porte NO 3

Ville : Lomé

Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 22 51 42 17 E-mail : [email protected]

Lomé,

La PRMP de l’ODEF

Edjidomélé GBADOE