Seeking firm to evaluate and propose a new architecture for business registra…

Original title: Recrutement d’un cabinet chargé de l’évaluation et de proposer une nouvelle architecture du processus d’enregistrement des entreprises et d’octroi de licences

Deadline

July 27, 2026

Closed

Published on July 13, 2026 at 12:00 AMModified on July 15, 2026 at 01:08 AM

Key information

Type: IT & Telecom
Location: Chad
Deadline: July 27, 2026 at 12:00 AMClosed
Estimated Value: Not disclosed
Language of Notice: English

What is this tender about?

Seeking firm to evaluate and propose a new architecture for business registra… is an it & telecom procurement opportunity published by INSEED _ Preparation MSME in Chad on July 13, 2026. Submissions closed on July 27, 2026. 1 official document is attached below.

Cartographier le processus actuel du GUCE, identifier les goulots d’étranglement, redondances, incohérences et contraintes réglementaires;
Évaluer l’adéquation du décret n°1793/2015 avec les exigences actuelles de simplification, de digitalisation et de coordination interinstitutionnelle;
Examiner les pratiques comparées dans des pays africains ou francophones, plus essentiellement ceux faisant partie du dispositif OHADA, ayant modernisé leurs dispositifs de création d’entreprise et de e-government;
Proposer une nouvelle architecture cible du processus du cycle de vie des entreprises, incluant les étapes, les rôles, les contrôles, les flux d’information et les mécanismes de validation;
Définir les adaptations réglementaires nécessaires pour permettre la dématérialisation complète, y compris l’usage du paiement électronique, de la signature électronique, de l’archivage numérique, de l’identification à distance et de l’échange de données entre administrations;
Analyser les reformes en cours au Tchad pouvant interférer et/ou impacter la mise en œuvre de la reforme
Élaborer un projet de décret révisé portant nouvelle procédure du cycle de vie des entreprises;
Élaborer un projet d’arrêté d’application relatif aux activités compatibles et incompatibles, aux activités principales et secondaires;
Formuler des recommandations institutionnelles et opérationnelles pour la mise en œuvre de la réforme;
Produire une feuille de route de mise en œuvre de la réforme, articulée avec la plateforme digitale en cours de développement et inclure un aspect communication et sensibilisation afin de rendre l’appropriation de la reforme plus effective. Les Termes de Référence (TDR) de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-dessous mentionnée. L’Institut National de la Statistique, des Études Économiques et Démographiques (INSEED), à travers la Coordination Nationale du Projet PHASAOC, invite les candidats (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises ainsi qu’une expérience pertinente pour l’exécution de la mission. Les critères retenus pour la sélection du candidat sont les suivants : (i) le domaine d’activité du consultant ainsi que le nombre d’années d’expérience générale en matière d’études ou de prestations intellectuelles; (ii) les preuves d’expériences similaires réalisées dans le domaine du diagnostic du cadre opérationnel des tribunaux de commerce ainsi que de l’évaluation de la nécessité de mettre à jour le cadre législatif et le Code de procédure civile, commerciale et sociale, dans le cadre de projets de développement financés par des bailleurs multilatéraux et/ou bilatéraux; (iii) les preuves des capacités organisationnelles, administratives et techniques. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement, édition de juillet 2016, révisée en septembre 2025, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts, s’appliquent. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualité et le Coût, telle que décrite dans ledit Règlement. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires tous les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous, aux heures suivantes : du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 15 h 00, et le vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 juillet 2026 à 10 h 00 (heure locale). Les manifestations d’intérêt, rédigées en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, sous pli fermé ou par voie électronique en un fichier unique, en portant la mention :« Sélection d’un consultant chargé du diagnostic du cadre opérationnel des tribunaux de commerce et de l’évaluation de la nécessité de la mise à jour du cadre législatif et du Code de procédure civile, commerciale et sociale. » à l’adresse ci-dessous : Institut National de la Statistique des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)/Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASOC) à l’Avenue Général Ahmat Charfadine, Djambal Ngato, Tél. (+235) 66 77 74 60, Adresse électronique : beriaofils@gmail.com /doctaabrams41@yahoo.fr ou salayeadoum@yahoo.fr N'Djamena, le 08 Juillet 2026 Le Directeur Général de l’INSEED, Coordonnateur National du Projet PHASAOC TOM CHERIF BILIO Commandeur de l’Ordre National du Tchad

What are the key dates?

Publication
July 13, 2026
Bid Submission Deadline
July 27, 2026
Evaluation & Award
Pending
Contract Signature
Pending

Procuring Entity

Name: INSEED _ Preparation MSME
Country: Chad
Contact person: Tom Cherif BILIO
Phone: Create a free account to view

Which documents are available?

Tender Details
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