Select technical assistance for governance and carbon funding

RÉPUBLIQUE DE GUINEE

Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)

PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)

CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

Sélection d'une Assistance technique Gouvernance, Coordination Institutionnelle et Fonds de Mitigation pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif

N°02/PGRNME/MEDD/C/2026

Date de fin : 12 Août 2026

• Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement (Crédit et Don) de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant, notamment la mission relative à la : Sélection d'une Assistance technique Gouvernance, Coordination Institutionnelle et Fonds de Mitigation pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif.
• L'objectif général de la mission est d'accompagner le Gouvernement guinéen dans la mise en place d'un cadre de gouvernance fonctionnel et d'un Fonds d’Atténuation opérationnel pour la phase pilote de l'ITC. De façon spécifiques, les objectifs de la mission sont les suivants :

• Finaliser la rédaction des instruments juridiques nécessaires à l'opérationnalisation de l'ITC (Décret Présidentiel et Arrêtés Ministériels) ;
• Clarifier et formaliser les rôles et responsabilités des institutions impliquées (MEDD/Cellule Carbone, MMG, CNCC) ;
• Définir le périmètre des entités minières soumises à l'ITC et confirmer la liste des installations régulées ;
• Concevoir la structure juridique, les règles de gouvernance et les mécanismes opérationnels du Fonds d’Atténuation ;
• Élaborer les manuels de procédures pour la conformité des opérateurs miniers.
• Les Termes de Référence (TDR) détaillés pour l’étape de la procédure primaire d’acquisition pour la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous et peuvent être transmis à la demande des consultants.

• Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du PGRNME invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

• Être un Cabinet ou groupement de cabinets, spécialisé en droit de l’environnement, accompagnement institutionnel, changement climatique, renforcement des capacités
• Justifier d'au cinq (5) ans dans les domaines de droit de l’environnement, accompagnement institutionnel, changement climatique, renforcement des capacités.
• Avoir exécuté au moins trois (3) missions similaires dans les domaines cités ci-dessus
• Disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises (Agrément/RCCM, Organisation etc.). Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

• L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, Septembre 2025 qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

• Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions décrites dans le Règlement de Passation des Marchés, Edition Septembre 2025, notamment la méthode Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC).

• Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau (tous les jours ouvrables) de 9 heures à 16 heures précises (heure de Conakry/Guinée).

• Les Manifestations d’intérêt doivent être fournies en langue française et par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne ou par courriel/e-mail) au plus tard le 12 Août 2026 à 11 h-30 précises (heure de Conakry/Guinée).

À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du PGRNME- Résidence ALIMOU, Quartier Taouyah, Commune de Ratoma Tél : +224 626 63 63 62 /622 20 02 24/626 95 09 68

Courriels : [email protected] et copie obligatoire, [email protected], [email protected],et à [email protected]

Fait à Conakry, le 22 juillet 2026

Le Coordonnateur du Projet,

Oumar WANN