Social and Economic Impact Study and Resettlement Action Plan — National Implementation Unit of the CEEDAO PRAC (Guinea-Bissau)

RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE-BISSAU

MINISTÉRIO DA ECONOMIA E FINANÇAS

PROJET RÉGIONAL D'ACCÈS A L'ÉLECTRICITÉ DE LA CEDEAO (PRAE-CEDEAO)

Unité nationale de Mise en Œuvre du PROJET / (UMOP-Guinée-Bissau)

AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANCE)

Elaboration des Plans d’Action de Réinstallation des personnes affectées par la construction et/ou le renforcement des lignes de transport d’électricité et leurs composantes (postes de distribution) financées en Guinée Bissau dans le cadre du Projet Régional d’Accès à l’Electricité de la CEDEAO

(PRAE - CEDEAO)

Reference No. P164044

Le Gouvernement de la Guinée-Bissau a reçu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet Régional d’Accès à l’Electricité de la CEDEAO et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don/crédit pour effectuer les paiements au titre d’un Contrat pour l´Elaboration des Plans d’Action de Réinstallation des personnes affectées par la construction et/ou le renforcement des lignes de transport d’électricité et leurs composantes (postes de distribution) financées en Guinée Bissau dans le cadre du Projet..

Le Gouvernement, au travers de l´Unité Nationale de Mise en Œuvre du Projet en Guinée-Bissau, ci-après dénommée (UMOP-Guinée Bissau), sollicite le concours de bureaux d’études pour l'élaboration des Plans d’Action de Réinstallation des personnes affectées par la construction et/ou le renforcement des lignes de transport d’électricité et leurs composantes (postes de distribution) financées en Guinée Bissau dans le cadre du Projet.

La phase 1 de ce projet, qui a reçu l’approbation du Conseil d’Administration de la Banque mondiale en décembre 2018, concerne le Mali, la Guinée Bissau et la Gambie pour un montant de 225 millions USD.

La phase 1 du PRAE-CEDEAO comporte les trois (3) composantes suivantes:

• Conception, fourniture et installation d’infrastructures de distribution d’électricité (moyenne tension - MT et basse tension - BT) ;

• Supervision des travaux de construction et conseil technique ;

• Assistance technique et gestion de projet.

La Composante 1 du PRAE-CEDEAO en Guinée Bissau est spécifiquement dédiée à la conception détaillée, la fourniture et l’installation de réseaux de distribution à partir de sous-stations de l’Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Gambie (OMVG) de 225 / 33 KV, à travers la mise en œuvre entre-autres des projets suivants :

• Construction/renforcement de lignes MT 33 kV et de lignes BT 400 V à partir des quatre (04) postes sources de Saltinho, Bambadinca, Mansoa et Bissau pour étendre la couverture du réseau et maximiser le nombre de nouvelles connexions ;

• Construction et/ou réhabilitation de postes de distribution 33 kV / 400 V;

• Fourniture et installations d’équipements de connexion du dernier kilomètre, y compris les interruptions de service, les compteurs prépayés et les cartes prêtes à l'emploi pour les clients BT.

Afin d’apprécier les impacts sociaux négatifs, d’évaluer leur ampleur, d’identifier les personnes affectées et de définir des mesures pour les éviter, les minimiser, les atténuer et/ou les compenser, l’Unité Nationale de Mise en Œuvre du Projet en Guinée Bissau (UMOP-Guinée Bissau) a prévu de réaliser quatre (04) Plans d’Action de Réinstallation, soit un PAR par poste-source et l’ensemble des lignes raccordées aux postes-source. Plus précisément, il s’agit de PAR pour chacun des postes sources de Saltinho, Bambadinca, Mansoa et Bissau.

Pour la réalisation de ces quatre (04) PAR, l’UMOP-Guinée Bissau souhaite recruter un Bureau de Consultant spécialisé.

La mission du Consultant consiste globalement à élaborer les Plans d’Action de Réinstallation des lignes de transport d’électricité à construire et/ou à renforcer (y compris les postes de distribution qui en sont des composantes), connectées à partir des postes sources de Saltinho, Bambadinca, Mansoa et Bissau.

Les objectifs spécifiques du travail du Consultant sont les suivants :

• préparer les PAR conformément aux lois, règlements et procédures adoptés par le gouvernement de la Guinée Bissau, à la politique opérationnelle de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire (OP 4.12) couvrant le déplacement et la réinstallation des populations et la restauration des moyens de subsistance, aux options de tracés validées dans les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et au CPR du PRAE – CEDEAO/Guinée Bissau ;

• mener des consultations avec les personnes affectées par le projet (PAP) et s’assurer qu’elles soient consultées et qu’elles aient l’opportunité de participer à toutes les étapes déterminantes du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;

• réaliser un recensement dans les sites impactés et une enquête socioéconomique sur les PAP et les communautés d’accueil ;

• identifier et planifier toutes les activités nécessaires au déplacement/réinstallation comme un programme de développement durable devant assurer aux PAP une amélioration sensible de leurs moyens de subsistance et leurs conditions de vie ou au moins leur rétablissement à leur niveau d’avant le déplacement ou d’avant la mise en œuvre du PRAE – CEDEAO/Guinée Bissau ;

• s’assurer que les indemnisations/mesures d’assistance soient déterminées en rapport avec les impacts subis, afin de vérifier qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée, notamment les personnes vulnérables (femmes, personnes âgées, handicapés, etc.) ;

• établir des organes de décision locaux qui participeront à la mise en œuvre des PAR en particulier sur les approches d'évaluation et de compensation ;

• élaborer de manière participative le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) des PAR.

Le Consultant devra être un Consultant ou une firme capitalisant au moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation des évaluations environnementales sociales, notamment dans l’élaboration des Cadres de Politique de Réinstallation (CPR) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour le compte de projets de développement financés par la Banque mondiale.

Il devra au moins avoir réalisé trois (3) PAR dans le secteur de l’énergie/électricité au cours de son expérience.

Chaque référence sera résumée sur une fiche de projet et ne sera prise en compte que si le candidat joint des pièces justificatives indiquant les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs afin de faciliter la vérification des informations fournies : Extraits du contrat (page de couverture intérieure et page avec la signature) ou attestation de bonne exécution.

Les consultants peuvent former des groupements pour accroître leurs chances de qualification.

L'attention des consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.16 et 3.17 du règlement de la Banque mondiale en matière de passation des marchés pour les emprunteurs (IPF): passation de marché en financement de projets d'investissement - biens, travaux, services non liés à la consultation et services de conseil, juillet 2016, exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêt dans les services de conseil.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection basée sur les qualifications des consultants (SQC) décrite dans les lignes directrices pour les consultants et une liste restreinte de six (6) sociétés présentant les meilleurs profils sera établie après la manifestation d'intérêt. De plus, les entreprises faisant partie d'un réseau international doivent soumettre une seule manifestation d'intérêt.

L’Unité Nationale de Mise en Œuvre du Projet en Guinée-Bissau (UMOP-Guinée Bissau) invite les firmes éligibles («Consultants») à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en Français. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour fournir des services de même ampleur.

Les critères de présélection sont les suivants:

• Expérience générale du cabinet dans la réalisation des évaluations environnementales sociales, notamment dans l’élaboration des Cadres de Politique de Réinstallation (CPR) et des Plans d’Action de Réinstallation (PAR),

• Expérience du cabinet dans une mission similaire dans la construction et/ou le renforcement des lignes de transport d’électricité et leurs composantes (postes de distribution);

• Capacités managériales du cabinet

Tout renseignement complémentaire (ainsi que les TDR) peut être obtenu par écrit auprès du Coordonnateur National de l’Unité Nationale de Mise en Œuvre du PRAE-CEDEAO en Guinée-Bissau à l’adresse suivante : Projet Régional d’Accès à l’Electricité (PRAE - CEDEAO) sis à Bairro 24 de Setembro ; Rua 17 ; Casa nº 9 ; Bissau de 8 à 16 heures de Bissau. Email [email protected]

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées et déposées (en mains propres ou par courrier électronique) à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 22 Août 2019 à 16h de Bissau.

Les soumissions électroniques (emails) se feront aux adresses suivantes :

Email [email protected]