Strategic Study of the Mining Sector — Ministry of Mines and Energy, Togo

|

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Cabinet

--------

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 57350-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION FONDEE SUR LES QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS)

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR MENER L’ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR MINIER AU TOGO

AMI N°005/MME/CAB/PRMP/PDGM/18

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour l’étude stratégique du secteur minier au Togo.

• Les services attendus du consultant sont:

• Plans stratégiques 2017- 2022 du secteur minier et à moyen terme jusqu’à 2030 pour le MME, DGMG (’optimiser les bénéfices de l’industrie minière pour le développement économique et assurer la sécurité des mines et la protection environnementale et de la santé. Ces plans devraient inclure d’autres agences gouvernementales nécessaires aux fins (OTR, ANGE, SNPT, FDS de l’Université etc.).

• Evaluation des institutions gouvernementales liées aux activités minières (évaluation des améliorer l’efficacité et l’efficience des agences gouvernementales pour la régulation et supervision du secteur minier).

Les livrables sont les suivants:

• Un rapport initial comprenant un calendrier, la description de la méthodologie, les bonnes pratiques internationales et une estimation des ressources institutionnelles. À soumettre 4 semaines après la notification du contrat approuvé. Le rapport initial doit être présenté et discuté lors d'un atelier de lancement.

• Un projet de rapport sur l’Evaluation des Institutions Gouvernementales liées aux Activités Minières : ce rapport sera lié aux services mentionnés au chapitre 5, section 5.1 des termes de reference et soumis 10 semaines après la notification du contrat approuvé. Le rapport doit être présenté et discuté lors d'un atelier la même semaine que la soumission de rapport.

• Un projet de rapport sur les Plans Stratégique 2017 – 2022 du secteur minier et à moyen terme jusqu’à 2030 pour le MME et la DGMG : ce rapport sera lié aux services mentionnés au chapitre 5, section 5.2 des termes de référence et soumis 16 semaines après la notification du contrat approuvé. Le rapport doit être présenté et discuté lors d’un atelier deux semaines après la soumission.

• Un rapport final joignant les deux projets de rapport doit être soumis 22 semaines après la notification du contrat approuvé. Le rapport final sera complété par le Consultant après les commentaires du ministère des mines et de l’énergie.

Le délai de réalisation de la mission est estimé à 6 mois, à compter de la date de notification du contrat approuvé.

• L’UEP du PDGM/Ministère des Mines et de l’Energie invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les soumissionnaires devront joindre également :

Pour les consultants de l’espace communautaire (UEMOA) :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS).

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

Pour les étrangers (hors UEMOA), fournir :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier et

• Une copie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois.

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Les critères de sélections sont les suivants :

ü avoir au moins dix (10) ans d’expérience en tant que cabinet en matière d’étude stratégique du secteur minier et en évaluation des institutions gouvernementales liées aux activités minières en général ;

ü justifier de deux (02) missions dans le domaine d’étude stratégique du secteur minier dans les dix (10) dernières années;

ü justifier d’une expérience dans la réalisation de telles missions dans la région Afrique en l’occurrence dans un pays francophone, au cours des dix (10) dernières années.

Les expériences doivent être prouvées par des attestations de bonne fin de réalisation desdites missions.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Janvier 2011 et révisé en octobre 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes de lundi à vendredi de 7h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 TU :

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 22 52 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]

• Les manifestations d’intérêt écrites en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, sous plis ou par courrier électronique (à l’adresse : [email protected]) au plus tard le 30/07/2018 à 10 heures TU.

6, Avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de géologie

Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 22 52 48 16/98 55 84 84