Study for the development of a national reference framework for foreign trade procedures — World Bank (Cameroon)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°003/AMI/MINT/PCDN/UGP/2026 DU 10 FEVRIER 2026 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES PROCÉDURES DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU CAMEROUN.

I.Contexte et justification

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet régional pour l’amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-N’Djamena (PCDN) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant.

Le PCDN comprend cinq (05) composantes à savoir : (i) la réhabilitation de la voie ferrée Douala-Yaoundé : Modernisation de la signalisation ferroviaire, (ii) les investissements dans les connexions rail/route : Renforcement institutionnel des chemins de fer et sécurité routière, (iii) la mise sur pied d’un programme de réhabilitation et d'entretien de la route N'Djamena – Moundou, (iv) La facilitation du commerce : Soutien à la mise en œuvre du projet, (v) les mécanismes de réponse immédiate : Réponse d'urgence contingente (IRM-CERC).

Afin de réduire les coûts et les délais de transport sur les corridors et de stimuler le commerce sous régional avec des retombées significatives pour le Cameroun, le Ministre des Transports envisage de recruter une firme de consultants chargée de la réalisation d’une étude pour l'élaboration d'un référentiel national des procédures du commerce extérieur au Cameroun.

II.Objectifs de la mission

L'objectif général de l'étude est d’élaborer un projet de Référentiel National harmonisé, exhaustif et accessible des procédures et des données du commerce extérieur, assorti d'un cadre juridique garantissant son application et la maîtrise de ses évolutions.

De façon spécifique, il s’agira pour le cabinet de consultants (i) de réaliser une analyse des procédures, coûts (recenser les tarifs homologués des différentes procédures) et délais de passage des marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit. (ii) de formuler des propositions concrètes de simplification, d'harmonisation et de standardisation des procédures. (iii) d’élaborer une cartographie visuelle des procédures du commerce extérieur, avant et après optimisation, détaillant les macro-processus, processus et sous-processus. (iv) de créer un dictionnaire de données harmonisé, unique, unifié et aligné sur les standards internationaux (UNTDED, WCO Data Model), détaillant chaque donnée (nom, format, règles de gestion, source), accessible aux administrations, aux opérateurs économiques et aux partenaires. (v) de proposer un cadre de concertation pour les futures évolutions du référentiel (composition, fonctionnement, fréquence des réunions). (vi) d’identifier les opportunités de mutualisation des données entre les acteurs. (vii) de proposer un cadre juridique pour l'application et l'évolution du référentiel (projet de loi, décret, arrêté...).

Les Termes de Référence (TDR) pour cette mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Coordonnateur du PCDN invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants») à faire part de leur intérêt à fournir les services attendus.

III.Durée de la mission

La mission s’étendra sur une durée de sept (07) mois.

IV.Profil du consultant

Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services notamment :

a) Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale dans le domaine de la facilitation du commerce extérieur en zone CEMAC ;

b) Avoir au moins trois (03) expériences dans les technologies de l’information et de la communication, notamment dans la simplification et la dématérialisation des procédures du commerce extérieur ;

c) Avoir réalisé au moins une (01) mission ou étude relative à la cartographie des procédures du commerce extérieur ;

d)Avoir réalisé au moins une (01) mission ou étude relative à l’élaboration de référentiels dans le secteur du commerce extérieur ;

e) Avoir réalisé au moins une (01) mission ou étude relative au diagnostic institutionnel dans le secteur du commerce extérieur ou tout autre secteur public.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

NB : Le classement des consultants sera établi en fonction du nombre et de la pertinence des références similaires justifiées.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16, 3.17, 3.33 et l’annexe 4 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, septième édition, septembre 2025 qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts, de fraude et corruption.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

V)Méthode de sélection

Le Consultant sera sélectionné selon, la méthode « Sélection fondée sur la qualification du consultant en accord avec « le Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Passation des Marchés dans le cadre de Financements de Projets d’investissement, Fournitures, Travaux, Services Autres que Services de Consultants et Services de Consultants, septième édition, septembre 2025 ».

VI) Informations complémentaires

Les Termes de Référence sont disponibles à l’adresse ci-dessous. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues les jours ouvrables de 09 heures à 16 heures à :

Unité de Gestion du PCDN

Bastos, derrière l’Hôtel le Diplomate

Email : [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected].

VII) Soumission des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt dont un (01) original et quatre (04) copies doivent comprendre (i) une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du PCDN, (ii) une copie des documents justifiant du Statut Juridique de la firme, (iii) les références pertinentes (contrat, PV de réception, attestation de bonne fin…) justifiant l’expérience du cabinet.

La version scannée paraphée et signée de la manifestation d’intérêt sur clé USB (obligatoire) devra faire partie intégrante du dossier.

Les dossiers complets seront déposés à l’adresse ci-dessus au plus tard le 06 mars 2026 avec la mention :

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°003/AMI/MINT/PCDN/UGP/2026 DU 10 FEVRIER 2026POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ETUDE POUR L'ELABORATION D'UN RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES PROCÉDURES DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU CAMEROUN.

Le Coordonnateur