Study on Real Estate Leasing Credit — World Bank/UEMOA Project in Togo

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS FIRMES)

TG-CRRH-102022-CS-QCBS

AMI N°11/CRRH-UEMOA 2019

Pays : TOGO

Projet : Projet BANQUE MONDIALE / UEMOA pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’UEMOA

Intitulé de la mission : Recrutement d’un Cabinet pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le refinancement par la CRRH-UEMOA des créances de location-vente immobilière dans l’UEMOA.

N° de Don : IDA 2360

La Caisse Régionale de refinancement Hypothécaire de l’UEMOA (CRRH-UEMOA) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), dans le cadre du projet Banque Mondiale/UEMOA pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’UEMOA. Elle a l’intention, pour renforcer ses interventions en faveur de la promotion de l’accès à la propriété dans les pays de l’UEMOA, en suivant les évolutions de la demande de financements pour le logement, d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Etude de faisabilité sur le refinancement par la CRRH-UEMOA des créances de location-vente immobilière dans l’Union ».

L’objectif de cette étude est de faire l’état des lieux de la location-vente immobilière dans les pays de l’Union, en mettant en évidence le marché existant et son potentiel, son encadrement légal et règlementaire, les dynamiques positives et négatives qui affectent ce marché et son évolution, les exigences techniques d’un éventuel refinancement des créances de location-vente immobilière par la CRRH-UEMOA, les alternatives possibles comme la titrisation et les instruments de finance islamique, ainsi que les conditions de mise en œuvre.

Les services de consultant (« Services ») consistent à :

• Au titre de l’état des lieux de la location-vente immobilière dans les pays de l’UEMOA :

• Faire le diagnostic du cadre légal, réglementaire, et fiscal de la location-vente immobilière dans les pays de l’UEMOA en mettant en évidence les différentes situations nationales ;

• proposer une évaluation chiffrée de l’offre et de la demande de financement en location-vente par pays en identifiant les opérations à succès ainsi que les échecs, avec une mise en évidence des facteurs explicatifs. De façon spécifique, le rôle de chaque type d’acteurs (Etat, promoteur, gestionnaire d’actifs de location-vente, banque/institution financière ou non financière) dans le succès ou l’échec de ces opérations sera analysé.

Une présentation de l’état des pratiques de gestion des actifs donnés en location-vente sera faite en identifiant les principaux gestionnaires d’actifs en location-vente, qu’ils soient promoteurs immobiliers ou entités spécialisées.

• Au titre de la faisabilité d’un refinancement des créances de location-vente par la CRRH-UEMOA, le Consultant :

• discutera la contribution qu’un refinancement des contrats de location-vente immobilière par la CRRH-UEMOA peut apporter au développement de ce type de financement et à la promotion de l’accès à la propriété dans les pays de l’Union ;

• proposera une évaluation du marché potentiellement accessible, avec une répartition par pays et une mise en évidence des exigences et contraintes associées. L’étude devra mettre en évidence, ici, les tranches de revenus les plus sensibles à ce produit dans les pays l’ayant déjà expérimenté ainsi que les zones de concentration (urbaines ou non), et le champ d’application privilégié (construction nouvelles ou/et stock de construction de logements) ;

• fera des propositions concrètes sur les critères d’éligibilité des contrats de location-vente immobilières au refinancement auprès de la CRRH-UEMOA, les obligations des banques désireuses de promouvoir la location-vente immobilière, en particulier les garanties à produire en insistant ici sur le lien avec le bien objet de la location-vente, les revenus de la location –vente, ou encore le taux de surdimensionnement à rechercher, et , enfin les dispositions réglementaires ou légales additionnelles s’il y a lieu ;

• Les propositions devront épouser la structure actuelle de la documentation juridique des opérations de refinancement de la CRRH-UEMOA dont une copie sera mise à la disposition du Consultant ;

• examinera les alternatives au refinancement auprès de la CRRH-UEMOA telles que la titrisation ou les instruments de financement islamique, avec l’évaluation du cadre légal et règlementaire en vigueur, l’infrastructure de marché qu’exige la mise en œuvre de cette alternative, les schémas techniques associés, et la description précise du rôle de chacun des intervenants que requiert cette solution. Dans ce cadre, il fera pour chaque instrument, des propositions précises en accord avec les exigences spécifiées aux points a, b et c, relatifs au refinancement auprès de la CRRH-UEMOA ;

• dans tous les cas, le Consultant appuiera ses propositions de faisabilités d’exemples d’expériences à succès, avec des comparaisons internationales chaque fois que possible.

• Le Consultant accompagnera ses propositions de faisabilité relatives à chaque instrument de refinancement d’une présentation :

• des exigences organisationnelles et techniques nécessaires à son exécution, avec une attention particulière pour celles relatives au système d’information ;

• de l’incidence financière de ces exigences et/ou ajustements.

• Le Consultant achèvera son étude par une comparaison entre l’efficacité et la facilité relative de mise en œuvre de chacun des instruments de refinancement étudiés et préconisés, afin de faire des recommandations sur la priorité relative à donner à chacun de ses instruments ou encore l’opportunité d’une promotion simultanée des différents instruments discutés.

La période prévisionnelle de démarrage des services est en octobre 2019 pour une durée maximale d’exécution de trois (03) mois.

Le détail des Termes de Référence (TDRs) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous :

68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO)

Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42

Email : [email protected]

www.crrhuemoa.org

La CRRH-UEMOA invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : être une firme d’étude et de conseil ayant au minimum dix ans d’expérience en ingénierie financière, stratégie et analyses économiques et disposant de compétences dans le domaine bancaire de l’UEMOA ou un environnement similaire.

Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, ou par courrier électronique) au plus tard le 30 juillet 2019 à 17H30 (GMT).

M. Christian AGOSSA

Directeur Général

CAISSE REGIONALE DE REFINANCECEMENT HYPOTHECAIRE DE L’UEMOA (CRRH-UEMOA)

68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO)

Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42

Email : [email protected]

www.crrhuemoa.org