Study on Refinancing of Housing Financing — World Bank/UEMOA Project in Togo

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

AMI N°04/CRRH-UEMOA 2018

Pays : TOGO

Projet : Projet BANQUE MONDIALE / UEMOA pour la promotion du financement de l’habitat abordable dans l’UEMOA

Intitulé de la mission : Sélection d’un Cabinet pour la réalisation d’une Etude sur le refinancement des crédits au logement consentis par les Systèmes Financiers Décentralises (SFD)

No de Don : IDA 2360

La Caisse Régionale de refinancement Hypothécaire de l’UEMOA (CRRH-UEMOA) a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Etude sur le refinancement des crédits au logement consentis par les Systèmes Financiers Décentralises (SFD) »

L’étude vise à préparer l’extension du champ d’activités de la CRRH-UEMOA aux SFD de l’UEMOA, pour promouvoir l’accès au crédit immobilier en faveur des populations à revenus modestes. Elle devrait déterminer les conditions techniques et juridiques dans lesquelles la CRRH-UEMOA pourrait procéder aux refinancements des prêts à l’habitat en faveur des populations à revenus modestes avec des mesures éventuelles de renforcement des capacités tant pour les SFD que la CRRH-UEMOA.

Les services de consultant (« Services ») comprennent :

• un état des lieux du financement du logement par les SFD dans l’UEMOA, notamment une évaluation des crédits au logement consentis par les SFD, les portefeuilles existants, et une estimation des besoins susceptibles d’être refinancés ;

• une évaluation des mécanismes de financement du logement par les SFD, les caractéristiques des concours, et les modalités de leur sécurisation ;

• évaluer et proposer les modalités de refinancement par la CRRH-UEMOA de prêts à l’habitat consentis par les SFD, notamment les critères d’éligibilité des prêts au logement consentis par les SFD éligibles au refinancement de la CRRH-UEMOA et les règles de maîtrise des risques pour le refinancement des SFD ;

• évaluer et proposer des solutions pour sécuriser de manière rigoureuse les refinancements à accorder par la CRRH-UEMOA, en accord avec le mode opératoire existant de l’institution ;

• proposer une pré-sélection de SFD susceptibles de bénéficier du soutien financier de la CRRH-UEMOA dans une phase pilote avec une justification des choix proposés ;

• proposer une sélection de SFD pouvant, avec l’appui d’un programme de renforcement de capacités, être aptes à accéder au refinancement auprès de la CRRH-UEMOA dans les deux ans ;

• proposer les modalités de suivi des risques liés au refinancement des SFD ;

• proposer les manuels d’évaluation, de supervision et de contrôle des SFD refinancés ;

• assurer la formation du personnel de la CRRH-UEMOA au refinancement et au suivi des SFD ;

• assurer le renforcement de capacités des SDF susceptibles d’accéder au refinancement auprès de la CRRH-UEMOA ;

• définir le programme d’assistance aux SFD susceptibles de bénéficier d’un refinancement de la CRRH-UEMOA dans une deuxième phase.

La date prévisionnelle de démarrage des services est prévue pour décembre 2018 pour une durée d’exécution de cinq (05) mois.

Le détail des Termes de Référence (TDRs) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous :

[email protected]

La CRRH-UEMOA invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Le critère pour l’établissement de la liste restreinte est d’être une firme de consultant, spécialisée dans le domaine bancaire et celui des SFD avec une expérience de la sous-région UEMOA ou un environnement similaire ;

Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

[email protected], les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique) au plus tard le 03 septembre 2018 à 17H30 (GMT).

CAISSE REGIONALE DE REFINANCECEMENT HYPOTHECAIRE (CRRH-UEMOA)

Direction Générale de la CRRH-UEMOA,

68 Avenue de la Libération, Immeuble BOAD, BP 1172 Lomé (TOGO)

Téléphone : (00 228) 22 23 27 22, Fax : (00 228) 22 23 27 42

Email : [email protected]

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