Support for coordination in the development of the national REDD+ registry — General Directorate ODEF, Ministry of Environment, Togo

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT REPUBLIQUE TOGOLAISE

DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET Travail-Liberté-Patrie

DE LA PROTECTION DE LA NATURE ----------

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DIRECTION GENERALE DE L’ODEF

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PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

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COORDINATION NATIONALE REDD+

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Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT SELECTION DE FIRME)

AMI Nº005/2020/MEDDPN/ODEF/P-REDD+

Pays : TOGO

Projet : Projet de Soutien à la Préparation à la REDD+

Intitulé de la mission : Appui à la coordination dans l’élaboration du registre national REDD+ et du système d’informations sur les sauvegardes et les avantages multiples

N° de Don : FCPF-N°TF : 0A8880

REF. STEP : TG-ODEF-MEFR-185150-CS-CQS

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature (MEDDPN) a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA), un don additionnel d’un montant de 2,930 millions de dollars US du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), administré par la Banque mondiale, pour poursuivre et finaliser les activités du Projet de soutien à la préparation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (P-REDD+), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à la mission d’appui à la coordination dans l’élaboration du registre national REDD+ et du système d’informations sur les sauvegardes et les avantages multiples.

• L’objectif de cette mission est d’appuyer la Coordination dans la conception et la configuration de l’architecture et la plateforme fonctionnelle du système d’information sur les sauvegardes et des avantages multiples ainsi que le développement de l’architecture et des fonctionnalités du Registre National des projets REDD+. Il s’agit de mettre en place un système interactif basé sur une application web, disponible et accessible depuis un serveur internet sécurisé, permettant de collecter, de stocker, de traiter et de diffuser toutes les données et informations relatives à la gestion, au suivi et à l’évaluation des interventions REDD+ au Togo.

Plus spécifiquement, il s’agira de :

• Élaborer le manuel d’homologation des projets et des initiatives REDD+ ;

• Mettre en place le registre national REDD+ et son système de gestion ;

• Concevoir le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS).

• Les services du consultant comprennent :

Pour l’élaboration de la procédure et des critères d’homologation des projets REDD+ du Togo

• Elaborer et décrire la procédure et les critères d’inscription du porteur et de son projet : i) le contrôle d’honorabilité du porteur de projet REDD+ et de ses partenaires, devant aboutir à leur accréditation en République Togolaise ; ii) l’analyse de la recevabilité du projet REDD+ ;

• Elaborer et décrire la procédure et les critères d’approbation du projet ;

• Elaborer et décrire la procédure et les critères de validation du projet selon le standard carbone et le standard socio-économique admis au Togo ;

• Elaborer et décrire la procédure et les critères de contrôles à mettre en place visant à s’assurer du respect par le porteur du projet de ses obligations de notification (reporting) tout au long de la durée du projet REDD+ ;

• Illustrer sous forme schématique la procédure d’homologation obligatoire des projets REDD+ au Togo.

Pour la conception du registre national REDD+ du Togo

• Identifier de manière participative les besoins actuels et futurs pour le registre selon les types de mécanismes de marché et de financement envisageables pour le Togo ;

• Identifier et évaluer les systèmes existants du Togo qui pourraient être adaptés pour servir de registre national REDD+ ;

• Informer les parties prenantes des différentes options (types de registres, fonctions et conséquences sur les dispositions administratives et les coûts) ;

Sur la base des tâches précédentes :

• Choisir / développer le registre

• Evaluer les dispositions institutionnelles et légales existantes et identifier les lacunes/problèmes, proposer des solutions ;

• Développer le logiciel de gestion du registre national REDD+ du Togo (REGIREDD+) ;

• Faire une description détaillée des fonctionnalités du logiciel ;

• Faire une description des profils d’utilisateurs et leurs droits ainsi que le processus d’authentification et de sécurisation ;

• Arrimer le registre national REDD+ aux autres plateformes web existantes du ministère (site web REDD+, site du MEDDPN, site du SNSF/NRF) sur lesquels apparaîtront les résultats pour le suivi indépendant et participatif des actions REDD+ ;

• Former 25 personnes de la coordination nationale REDD+ et de l’équipe nationale de suivi des forêts à l’utilisation du logiciel REGIREDD+ ;

• Assurer le suivi du fonctionnement du registre et l’accompagnement de l’équipe de gestion pendant une période de 03 mois après la réception provisoire (période test). A la fin de cette période test, la réception définitive se fera après une période de 03 mois (période de garantie).

Il est nécessaire que le logiciel développé soit accessible également hors connexion internet. Le consultant doit ainsi prévoir de proposer deux variantes du logiciel :

• Un portail web permettant un accès du logiciel partout où la connexion internet est disponible. Cette version permet la création/modification/suppression/consultation des données par les acteurs porteurs de projets et initiatives ainsi qu’au personnel de la coordination nationale REDD+, selon leur profil d’accès ;

• Une version bureau du logiciel permettant au personnel de la coordination nationale REDD+ d’y accéder afin d’effectuer des consultations et d’y imprimer différents rapports.

Pour la conception du Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) du Togo

• Définir le but, la portée et l’échelle de l’application des garanties pour le Togo,

• Faire l’évaluation des bénéfices et des risques environnementaux et sociaux des options stratégiques REDD+,

• Clarifier les garanties de Cancún en fonction du contexte national du Togo en identifiant, sur la base d’une compréhension des bénéfices et risques des actions REDD+ proposées, ce que les garanties doivent protéger et assurer, dans le large cadre sur lequel les parties se sont accordées à Cancún ;

• Identifier les types informations nécessaires au sein d’un SIS, ainsi que les sources d’information pertinentes

• Identifier un mécanisme pour le contrôle et l’assurance de la qualité de l’information SIS ;

• Identifier, évaluer et proposer des mesures de renforcement des accords de gouvernance existants (identifier les sources d’information potentielles du SIS pertinentes au vu des garanties spécifiées auparavant, ainsi que les rôles et responsabilités institutionnelles relatives aux diverses fonctions de celui-ci),

• Déterminer les objectifs du SIS du Togo ;

• Déterminer de manière participative les besoins et la structure de l’information du SIS : i) informations renseignant sur la prise en compte des garanties, ii) informations renseignant sur le respect des garanties, iii) intégrer au SIS les sauvegardes, principes, critères et indicateurs ;

• Décrire les fonctions et arrangements/mécanismes institutionnels du SIS.

• La durée de la mission est de cent (100) hommes jours étalés sur 6 mois.

La période probable de démarrage de la mission est en janvier 2021 ou tout autre période convenue ultérieurement.

• Le détail des Termes de Référence (TdR) pour la mission peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous :

20 Rue des Evala, quartier Agbalépédogan, siège de la Coordination nationale du Projet REDD+, BP : 334, Tel : 22 51 42 17 / 70 41 87 35 - Lomé-Togo, E-mail : [email protected] / [email protected] / [email protected], www.reddtogo.tg

• Le ministère de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature à travers la personne responsable des marchés publics de l’ODEF/Coordination nationale REDD+ invite les firmes de consultants (« Consultants/Bureau d’études/firmes ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• avoir réalisé deux missions dans l’élaboration des registres des projets et/ou le système d’informations sur les Sauvegardes et les avantages multiples ;

• avoir des compétences confirmées en analyse stratégique et développement durable, en SIG et base de données, en génie informatique ;

• avoir des compétences avérées en développement de logiciel ;

• avoir une expérience en suivi-évaluation des politiques, programmes, projets et particulièrement monitoring carbone REDD+ ;

• avoir une expérience sur les aspects liés aux indicateurs environnementaux et sociaux.

• Les consultants devront joindre à leur manifestation d’intérêt, les documents additionnels suivants :

Pour les entreprises communautaires (UEMOA)

• carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute pièce équivalente ;

• extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;

• original du Quitus Fiscal datant de moins de (03) trois mois ;

• quitus social datant de moins de trois (03) mois ;

• une attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois.

Pour les entreprises hors de l’espace de l’Union Economique Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA)

• extrait de registre de commerce et crédit mobilier ;

• attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois.

• Il est porté à l’attention des consultants que s’appliquent au prése