Recrutement d’un prestataire pour la souscription a des polices d’assurance en trois Lots : Lot 1 : polices d’assurance automobiles, Lot 2: polices d’assurance bâtiments et Lot 3 : polices d’assurance maladie

N° 011DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA-BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2025 DU 12/08/25

Le Coordonnateur

A

Mesdames /Messieurs les Directeurs des Entreprises

Objet : Lettre de Demande de Cotation

Mesdames/Messieurs,

• Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale le financement IDA 6770 - CM pour l’exécution du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE) et se propose d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché pour lequel cette Demande de cotation est publiée.

• Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet de solliciter les prestations de services relatives au recrutement d’un prestataire pour la souscription a des polices d’assurance en deux Lots : Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles, Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance maladie.

• À cet effet, vous trouverez ci-joint, le Bordereau Descriptif et Quantitatif des fournitures, que je vous demande de bien vouloir chiffrer et retourner avec l’ensemble des pièces demandées sous enveloppe cachetée.

Les prestations se feront dans un délai de douze (12) mois dès Notification de l’Ordre de Service de Démarrer.

Les cotations resteront valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis.

Elles devront être déposées en Sept (07) exemplaires don’t un (01) original et six (06) copies marquées comme telle à l’adresse ci-dessous au plus tard le 01/05/2026 à 11 heures, heure locale et contenant la mention :

<< DEMANDE DE COTATION N°011/DC/ MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM /RAF/SPM/2025 du 12/08/25 relative au recrutement d’un prestataire pour la souscription à des polices d’assurance en deux Lots : Lot 1 : Souscription à des polices d’assurance automobiles, Lot 2 : Souscription à des polices d’assurance maladie>>.

A N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DÉPOUILLEMENT DES OFFRES ».

Le financement relatif à ce Marché est assuré par le Crédit IDA N° 6770 - CM de l’Association Internationale de Développement (IDA).

• Les cotations seront ouvertes le 01/05/2026 à 11 heures 3 minutes par la Commission Spéciale de Passation de Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté qui souhaitent être présents à l’ouverture, dans la salle de conférences de la MEADEN.

• Le Coordonnateur invite tous les prestataires intéressés à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotation à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente Lettre de Demande de Cotation. Elle est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience dans le domaine.

La Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) désignera une sous-commission d’analyse qui procèdera à l’évaluation selon l’ordre ci-après :

L’examen de la recevabilité des pièces administratives. L’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces administratives listées ci-dessous et datées de moins de trois (03) mois.

Pièces Administratives :

• Une Attestation d’Immatriculation timbrée ;

• Une Attestation de non faillite ;

• Une Attestation de Conformité Fiscale timbrée ;

• Une Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics signée par l’ARMP et spécifique à la présente soumission ;

• Une Attestation Pour Soumission délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNPS) et spécifique à la présente soumission ;

• Une Attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre datant de moins de trois (03) mois ;

• La caution de soumission timbré au taux en vigueur assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC) (obligatoires et éliminatoires) d’un montant par lot de :

Lot 1 : trois cent quatre-vingt-dix mille (390 000) F CFA, Lot 2 : un million (1 000 000) F CFA

• Le plan de localisation signé sur l’honneur et précisant la Commune ;

• L’Attestation d’adhésion aux dispositions CIMA délivrée par le MINFI (Division des Assurances).

N.B.1 : Excepté l’Attestation d’adhésion aux dispositions CIMA et la caution de soumission timbrée assorti du récépissé de consignation de la CDEC, l’absence de l’une des pièces administratives ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées seront une condition d’attribution du marché.

Techniques d’exigences

L’analyse technique consistera à vérifier si :

• Les Spécifications Techniques sont conformes aux exigences techniques de la Demande de Cotation ;

• Le Projet de Lettre de Marché, rempli, daté, signé et cacheté ;

• La lettre de demande de cotation daté, signé et cacheté ;

• La présentation d’au moins deux (02) marchés dans les assurances en tant qu’entreprise principale au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) d’un montant minimum :

• Lot 1 : quinze millions (15 000 000) francs CFA hors impôts.

• Lot 2 : trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA hors impôts.

Joindre les copies des 1ères et dernières pages des contrats et procès-verbaux de réception y relatifs.

• Le délai de prestations conforme avec les attentes du Maitre d’ouvrage ;

• Une Attestation de Capacité Financière délivré par une banque de 1er ordre agréée par le ministère en charge des finances au moins d’un montant par lot de :

• Lot 1 : cinq millions (5 000 000) Francs CFA.

• Lot 2 : douze millions cinq cents mille (12 500 000) francs CFA.

N.B.2 : Seules les offres jugées conforme pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

Exigences financières

L’analyse financière consistera à vérifier si :

• Le devis quantitatif et estimatif est conforme à celui demandé ;

• Tous les prix unitaires quantifiés sont présentés ;

• La Lettre de Soumission doit être suivant le modèle ci-dessous ;

• Le Bordereau Descriptif et Quantitatif dûment rempli, daté et signé.

Il s’agira également de vérifier les opérations arithmétiques en multipliant le cas échéant, le prix unitaire par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections.

• L’adresse de retrait de la Demande de Cotation est :

Bureau annexe du Projet sis à la Mission d’Étude pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord (MEADEN) – Garoua / Cameroun, en face des bureaux de la Légion de Gendarmerie, rue secondaire Amadou Banisse. Courriel : [email protected] avec copie à [email protected] et à [email protected].

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma parfaite considération.

Le Coordonnateur

Ampliations :

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