Recrutement d'un cabinet pour l'étude d'impact environnementale et social de la construction des sites d'atterrissage et déploiement du second câble sous-marin.

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE L’INNOVATION (MCENI)

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PROJET DE TRANSFORMATION NUMERIQUE POUR L’AFRIQUE/PROJET REGIONAL D’INTEGRATION NUMERIQUE EN AFRIQUE DE L’OUEST (WARDIP-GUINEE)

L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA CONSTRUCTION DES SITES D’ATTERRISSAGE ET DEPLOIEMENT DU SECOND CABLE SOUS- MARIN (GUINEE).

SERVICES DE CONSULTANT

GN-WARDIP - GUINEE-513946-CS-CQS

Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 74440-GN

N° d’Identification du Programme : P176932

Date début : 09 février 2026 Date limité : 02 mars 2026

Contexte et justification de la mission

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de 60 millions de dollars $ de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le coût du Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique/ Projet Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/WARDIP) placé sous la tutelle du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de l’Innovation (MCENI). Le Projet a l’intention d’utiliser une partie de ce montant pour effectuer les payements au titre du Recrutement d'un cabinet pour l'étude d'impact environnementale et social de la construction des sites d'atterrissage et déploiement du second câble sous-marin (Guinée).

OBJECTIF DE LA MISSION :

Objectif général :

Dans la cadre de la préparation du document d’évaluation du projet et tel que stipulé par le Plan d’Engagement Environnemental et Social du projet (PEES), le Gouvernement de la Guinée doit préparer une Étude d’Impact Social et Environnemental (EIES) assortie d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) en tenant compte de la localisation exacte du raccordement en mer, le passage sur le littoral et la terre ferme ainsi que le lieu d’installation de la station d’atterrissement.

Selon les NES pertinentes, cette EIES aura pour objectif de décrire en détail les deux (2) sites et d'évaluer leurs conséquences potentielles sur l'environnement et la société, afin de permettre une prise de décision éclairée et responsable. Cela englobe une analyse approfondie des impacts positifs et négatifs, directs et indirects et résiduels, à court et long terme. Pour sa part, le PGES sera développé dans le but de mettre en œuvre les mesures alternatives et/ou d’atténuations proposées.

Les TDR ont pour objectif général de recruter une firme chargée de réaliser une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour deux sites situés dans le quartier Kipé, commune de Ratoma, dans la ville de Conakry. Cette étude vise à établir des mesures appropriées de bonification, d’atténuation et/ou de compensation en réponse aux impacts environnementaux et sociaux négatifs susceptibles de se manifester pendant la réalisation des travaux et l’exploitation des infrastructures. Cela doit se faire conformément aux textes réglementaires en matière d’environnement en Guinée et en respect des normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale.

Objectifs spécifiques :

• Décrire le projet proposé (déploiement du câble sous-marin) en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes du projet et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux ;

• Analyser le cadre politique, légal, administratif et institutionnel dans lequel s’inscrit le projet ;

• Définir la zone d’influence du projet pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux ;

• Décrire et analyser l’état initial des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution des travaux ;

• Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ;

• Déterminer les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés aux activités des phases de préparation, construction et exploitation ;

• Identifier et évaluer les risques liés à la mise en œuvre du sous-projet notamment les activités de construction citées plus haut ;

• Identifier les impacts et risques qui seront engendrés par les travaux sur les composantes environnementales et sociales ;

• Identifier les risques d’exploitation et abus sexuels et les risques de harcèlement sexuel potentiels qui pourraient être générés par les activités des sous- projets ;

• Évaluer l’importance des impacts identifiés suivant une approche systémique tenant compte de la durée, de l’envergure et de la portée de ces impacts ;

• Organiser des consultations publiques avec les populations affectées par ces travaux assortie de procès-verbaux signés par toutes les parties concernées dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;

• Développer et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes ;

• Proposer des mesures pertinentes d’atténuation des impacts négatifs (mesures préventives, compensatoires et correctives) et de bonification des impacts positifs ;

• Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ;

• Elaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES.

La présente étude (EIES) devra être réalisée en quatre-vingt-dix (90) jours calendaires comme suit :

• Préparation méthodologique : ………………………………..2 jours

• Réunion de cadrage avec la cellule de préparation :………….1 jour

• Mission terrain y compris l’élaboration d’un plan pour mener des consultations et le communiquer sur le MGP du projet :…………………………39 jours

• Rédaction du rapport provisoire : ……………………………7 jours

• Restitution du rapport provisoire :……………………………1 jour

• Validation du rapport provisoire :…………………………….20 jours

• Finalisation du rapport (après observation de l’AGEE et de la BM) :…..20 jours

La durée totale entre le démarrage effectif et le dépôt du rapport final ne devra pas excéder 90 jours.

Tâches du consultant

Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés, le consultant exécutera sa mission de façon participative avec les acteurs concernés par le projet. Les principales tâches du Consultant pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) se résument comme suit :

VALIDATION DES TDRS ET CADRAGE DE L’EIES

Les étapes suivantes sont prévues pour la validation et le cadrage de l’étude EIES :

Première étape : Validation du rapport de cadrage assorti des termes de référence de l’EIES par l’AGEE

• Avis de projet

• Elaboration et soumission du rapport de cadrage (scoping) et des Termes de Référence;

• Consultation de l’GEE sur les termes de référence ;

• Intégration des commentaires l’AGEE dans les termes de référence.

Deuxième étape : Rédaction d’un rapport provisoire EIES

• Sélection d’un consultant pour la réalisation des études d’impact environnemental et social ;

• Identification et consultation de l’ensemble des parties prenantes : populations, personnes directement affectées par le projet, élus, ONG, société civile, etc. ;

• Rédaction d’un rapport provisoire.

Troisième étape : Validation du rapport provisoire par le comité technique d’évaluation

• Transmission des rapports provisoire à l’AGEE, pour exploitation par les membres du Comité technique d’évaluation ;

• Réunion d’analyse de rapport en présence du consultant, du promoteur, de l’AGEE et des membres du Comité technique d’évaluation ;

• Intégration des commentaires dans un rapport corrigé et validation par l’AGEE et pour approbation par Banque mondiale.

Quatrième étape : Audience publique

• Transmission du rapport et affichage dans les Communes urbaines et dans les Communes Rurales des résumés non techniques, avant l’audience ;

• Audience publique de restitution du rapport provisoire de l’étude d’impact environnemental en présence du consultant, du promoteur, des autorités locales, l’AGEE et des services techniques déconcentrés impliqués ;

• Intégration des commentaires dans un rapport définitif et validation par l’AGEE et à la banque mondiale pour approbation.

DESCRIPTION DES SOUS-PROJETS

Le Consultant, sur la base des informations fournies par les équipes techniques, décrira les sous-projets proposés (site de déploiement du câble sous-marin et site d’atterrissage du même câble situés au quartier Kipé/commune de Ratoma dans la ville de Conakry) en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes du sous-projet en phase de travaux et en phase d’exploitation et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les emprises et sites concernés par les travaux. Le consultant indiquera également les investissements hors site que les travaux pourront exiger (carrières, zones d’emprunt, zone de dépôt des déchets issus du chantier, etc.). La description de la zone doit être alignée avec les études techniques.

Le Consultant décrira essentiellement, les travaux liés à la construction, à l’installation, et à l’exploitation des infrastructures à construire.

Le Consultant devra présenter entre autres : (i) une description détaillée des phases de construction de chaque ouvrage et équipement, (iii) les échéanciers de chaque activité, (iv) le nombre, et les types de la main d’œuvre requise (qualifiée et manœuvres) et (v) les types et les quantités de tous les matériaux qui feront l’objet d’utilisation dans l’exécution du projet, leur provenance et le mode d’obtention ; (vi) la liste des principaux équipements qui sont prévus lors des travaux.

Préciser également l’emplacement et les caractéristiques de la zone de raccordement en mer et ter