Recrutement d'un cabinet cabinet pour l'évaluation et les recommandations pour les paiements marchands.

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

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Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique

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Unité de Gestion du Projet

Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/ WARDIP).

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CABINDT POUR REALISER UN DIAGNOSTIC DE L’ECOSYSTEME DES PAIEMENTS MARCHANDS EN GUINEE

Début : 02/ Septembre / 2024 ; Date limite : 20 / Septembre / 2024

• Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du Projet Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/ WARDIP), et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Cabinet pour Réaliser un Diagnostic de l’Ecosystème des Paiements Marchands en Guinée.

• L’objectif de développement du programme est d'accroître l'accès aux services haut débit et numériques grâce au développement et à l'intégration des marchés numériques dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Il permettra ainsi, au Gouvernement de créer des infrastructures pour le développement du numérique, garantir un accès au haut débit à tous pour accélérer la réalisation des objectifs nationaux et internationaux de développement.

Pour atteindre cet objectif, le projet mettra en œuvre un ensemble d’activités organisées au tour des (5) composantes ci-après :

• Composante 2 : Développement et intégration du marché de la connectivité

Cette composante soutient les réformes visant à réduire les obstacles liés à la fourniture de services de télécommunications transfrontaliers par le biais de marchés ouverts ainsi qu'au déploiement d'infrastructures de connectivité à large bande dans le cadre d'une approche MFD. Cette composante vise à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications, la baisse des coûts d’accès à internet, etc.

• Composante 3 : Développement et intégration du marché des données

Cette composante permet l'échange, le stockage et le traitement sécurisés des données à travers les frontières pour soutenir le déploiement régional et l'accès aux services, à l'innovation et à l'infrastructure basée sur les données par la réduction des restrictions régionales sur la libre circulation des données et l’augmentation des investissements dans ce domaine. Un marché des données plus intégré en Afrique de l'Ouest pourrait stimuler l'innovation et améliorer l'analyse des données, ce qui se traduirait par des avantages économiques et sociaux importants et des gains d'efficacité dans pratiquement tous les secteurs. Conformément aux objectifs régionaux, cette composante pourrait éventuellement inclure un soutien aux objectifs nationaux qui seraient essentiels pour tracer la voie de l'intégration.

• Composante 4 : Développement et intégration du marché en ligne

Cette composante soutient le développement et l'intégration du marché en ligne, ce qui créera un environnement propice à la fourniture et à l'accès transfrontaliers de biens ou de services numériques. Cette composante aiderait les gouvernements, les entreprises et les citoyens des pays participants à accéder et à fournir des services privés et publics en ligne, ainsi qu'à effectuer des achats en ligne de manière transparente à partir de n'importe où dans la région.

• Composante 5 : Gestion du projet

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

• Composante 6 : Composante d'intervention d'urgence contingente CERC.

En reconnaissance de la vulnérabilité actuelle de la région et des pays aux chocs, une composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) est ajoutée à la structure du projet pour fournir un soutien aux pays participants pour répondre rapidement aux crises et aux urgences, y compris les catastrophes climatiques et naturelles et les urgences de santé publique.

Elle aura une valeur initiale nulle mais pourra être financée pendant la mise en œuvre du projet pour permettre une réponse agile aux événements émergents, avec des fonds redirigés depuis d'autres composantes. L'inclusion du CERC au stade de la préparation, bien qu'avec un financement nul, offre la flexibilité nécessaire pour répondre à une urgence imminente ou réelle (telle que la COVID-19). Les dépenses de réponse à la crise pourraient couvrir, par exemple, la facilitation des paiements d'urgence aux groupes vulnérables de la population en utilisant l'argent mobile ; assurer la continuité des activités des fonctions gouvernementales essentielles, lorsque les fonctionnaires sont tenus de continuer à travailler à domicile ; ou le soutien aux MTPE, en particulier les plus touchées, pour résoudre leurs problèmes de liquidité immédiats, réduire les licenciements et éviter les faillites.

Le CERC n'est pas censé financer des travaux de génie civil pouvant induire des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux négatifs.

• OBJECTIF DE MISSION

3.1 : Objectif Général

L’objectif principal de la mission est de réaliser une analyse approfondie ainsi qu’une évaluation globale de l’écosystème des paiements marchands en Guinée.

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• : Objectifs Spécifiques

De manière spécifique, cette analyse devra à terme permettre de :

• Identifier les atouts et défis liés à l’adoption du paiement marchand et au développement de ce segment de marché ;

• Cartographier la situation actuelle et d’identifier les principaux éléments du paysage concurrentiel et règlementaire ainsi que les business model en vigueur ;

• Étudier les mesures mises en place par les autorités et les autres parties prenantes pour favoriser les paiements marchands tout en contrôlant les risques (stabilité financière, protection des consommateurs, inclusion financière, lutte contre la criminalité financière, etc.).

• Formuler des recommandations pour orienter les choix futurs de politique publique dans ce domaine, notamment du point de vue de la Banque Centrale.

• MISSION DU CONSULTANT

Le cabinet ou la firme devra étudier différents segments de l’écosystème des paiements marchands du point de vue réglementaire, économique, financier et technique. Cette analyse devra être dynamique et prendre en compte l’historique du développement du secteur, les pratiques commerciales, les systèmes de paiement, la gouvernance de l’écosystème, les politiques publiques mises en œuvre jusqu’à date, le contexte réglementaire actuel et les dynamiques de marché émergentes.

L’objectif final est à la fois (i) de formuler une analyse exhaustive de la situation de l’écosystème des paiements marchands en Guinée (sur les plans quantitatifs et qualitatifs – des points de vue réglementaire, économique, financier, technique et gouvernance)) et (ii) d’identifier des recommandations pour le développement futur des différents segments des paiements marchants, tout en encadrant les potentiels risques (stabilité financière, protection des consommateurs, inclusion financière, lutte contre la criminalité financière, etc.). Ces recommandations doivent notamment permettre à la BCRG de définir une feuille de route claire quant à son approche et ses futures actions.

En particulier, l’étude devra suivre la démarche ci-après :

• Évaluation et recommandations pour le développement de l’écosystème d’acceptation des paiements marchands :

Dans de nombreux marchés émergents, malgré la disponibilité de différents types de services de paiement électronique, leur adoption par les consommateurs et les entreprises n'est pas optimale. Plusieurs facteurs entrent en jeu, notamment la qualité de l’écosystème des services financiers numériques, les coûts supportés par les commerçants et les entreprises, le comportement et les attitudes des consommateurs, l’environnement juridique et réglementaire.

L'étude examinera les obstacles des paiements marchands à travers cinq aspects : (1) écosystème et interopérabilité ; (2) économiques ; et (3) juridiques, réglementaires et de surveillance, (4) techniques et (5) fonctionnels.

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Comportement du consommateur et du marchand

Modèle d’interopérabilité existant

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Aspects économiques

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Coût supporté par le marchand