Appels d'offres publiés
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AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET SELECTION D’UN EXPERT EN PLATEFORMES PUBLIQUES NUMERIQUES Client : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique /Sénégal Projet : Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) Numéro du Projet : P172524 SEN/IDA Prêt/Crédit : IDA 72690 Contrat SN-MCTN-491911-CS-INDV- Expert en Plateformes Publiques Numériques Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Dans le cadre de son appui au SENUM SA, le MCTN/PAENS envisage de recruter un consultant Expert en Plateformes Publiques Numériques et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre de ce contrat. Les services de ce consultant (« les Services ») consistent en l’assistance au Coordonnateur des activités du SENUM SA dans l’exécution des projets du PAENS, notamment dans les tâches suivantes : • Gestion du projet de bout en bout (Assistance au cadrage, à la mise en œuvre, à la conduite du changement) ; • Suivi d’avancement du Projet (PMO, Gouvernance, planification des activités) ; • Appuyer à la mise en œuvre, y compris lors des réceptions des ouvrages et fournitures • Préparer les Termes de Références (sur la base de la définition des besoins établie par SENUM SA) et des Dossiers d’Appel d’Offres/Demande de propositions ; • Assurer la qualité des services et livrables des bureaux d’études et de contrôle. Le démarrage des prestations est prévu au plus tard pour août 2025 sur une période d’une année. Le MCTN/PAENS invite ainsi les consultants (« Consultants ») admissibles, disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont entre autres : (i) le Diplôme de niveau minimum Bac+5 en Informatique, Développement informatique ; (ii) l’expérience dans l’architecture et la mise en œuvre de projets informatiques, notamment de plateformes numériques complexes ; (iii) l’expérience dans la conception ou réalisation de solutions d’identité numérique, d’e-signature, de paiement gateway et d’interopérabilité ; (iv) l’expérience dans la conception, le déploiement et la gestion de solutions numériques gouvernementales ; (v) l’expérience dans la mise en œuvre de solutions stacks DPI : GovStack, Tencent, Indian Stack, Idemia, etc… Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles sur le site internet suivant https://paens.sn/manifestation-dinteret/ . Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du nouveau Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services de Consultants de Juillet 2016, révisés en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel, en accord avec les procédures définies dans le Règlement ci-dessus cité. Les dossiers de candidature doivent être déposées soit par courrier électronique ou physique, au plus tard le jeudi 05 juin 2025 à 16 heures au Secrétariat du PAENS au 3ième étage de l’immeuble Ya Bousso (accolé à l’Université du Sahel), ou par mail aux adresses électroniques suivantes : [email protected]; [email protected] et [email protected]. Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, du curriculum vitae, des diplômes et des attestations de service fait. Les dossiers en version papier devront porter la mention « AMI pour la sélection d’un Expert en Plateformes Publiques Numériques ». Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du PAENS à l’adresse ci-dessus et aux heures suivantes : • du lundi au jeudi : de 09 heures à 17 heures • le vendredi de 09 heures à 13 heures puis de 15heures à 17 heures. Le Coordonnateur Central Monsieur Samba SENE
Digital Public Platforms Expert — SENUM SA
AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET SELECTION D’UN EXPERT EN PLATEFORMES PUBLIQUES NUMERIQUES Client : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique /Sénégal Projet : Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) Numéro du Projet : P172524 SEN/IDA Prêt/Crédit : IDA 72690 Contrat SN-MCTN-491911-CS-INDV- Expert en Plateformes Publiques Numériques Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Dans le cadre de son appui au SENUM SA, le MCTN/PAENS envisage de recruter un consultant Expert en Plateformes Publiques Numériques et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre de ce contrat. Les services de ce consultant (« les Services ») consistent en l’assistance au Coordonnateur des activités du SENUM SA dans l’exécution des projets du PAENS, notamment dans les tâches suivantes : • Gestion du projet de bout en bout (Assistance au cadrage, à la mise en œuvre, à la conduite du changement) ; • Suivi d’avancement du Projet (PMO, Gouvernance, planification des activités) ; • Appuyer à la mise en œuvre, y compris lors des réceptions des ouvrages et fournitures • Préparer les Termes de Références (sur la base de la définition des besoins établie par SENUM SA) et des Dossiers d’Appel d’Offres/Demande de propositions ; • Assurer la qualité des services et livrables des bureaux d’études et de contrôle. Le démarrage des prestations est prévu au plus tard pour août 2025 sur une période d’une année. Le MCTN/PAENS invite ainsi les consultants (« Consultants ») admissibles, disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont entre autres : (i) le Diplôme de niveau minimum Bac+5 en Informatique, Développement informatique ; (ii) l’expérience dans l’architecture et la mise en œuvre de projets informatiques, notamment de plateformes numériques complexes ; (iii) l’expérience dans la conception ou réalisation de solutions d’identité numérique, d’e-signature, de paiement gateway et d’interopérabilité ; (iv) l’expérience dans la conception, le déploiement et la gestion de solutions numériques gouvernementales ; (v) l’expérience dans la mise en œuvre de solutions stacks DPI : GovStack, Tencent, Indian Stack, Idemia, etc… Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles sur le site internet suivant https://paens.sn/manifestation-dinteret/ . Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du nouveau Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services de Consultants de Juillet 2016, révisés en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel, en accord avec les procédures définies dans le Règlement ci-dessus cité. Les dossiers de candidature doivent être déposées soit par courrier électronique ou physique, au plus tard le jeudi 05 juin 2025 à 16 heures au Secrétariat du PAENS au 3ième étage de l’immeuble Ya Bousso (accolé à l’Université du Sahel), ou par mail aux adresses électroniques suivantes : [email protected]; [email protected] et [email protected]. Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, du curriculum vitae, des diplômes et des attestations de service fait. Les dossiers en version papier devront porter la mention « AMI pour la sélection d’un Expert en Plateformes Publiques Numériques ». Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du PAENS à l’adresse ci-dessus et aux heures suivantes : • du lundi au jeudi : de 09 heures à 17 heures • le vendredi de 09 heures à 13 heures puis de 15heures à 17 heures. Le Coordonnateur Central Monsieur Samba SENE
Infrastructure Expert — SENUM SA
AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET SELECTION D’UN EXPERT EN INFRASTRUCTURE Client : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique /Sénégal Projet : Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) Numéro du Projet : P172524 SEN/IDA Prêt/Crédit : IDA 72690 Contrat SN-MCTN-491910-CS-INDV- Expert en en Infrastructure Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Dans le cadre de son appui au SENUM SA, le MCTN/PAENS envisage de recruter un consultant Expert en Infrastructure et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre de ce contrat. Les services de ce consultant (« les Services ») consistent en l’assistance au Coordonnateur des activités du SENUM SA dans l’exécution des projets du PAENS, notamment dans les tâches suivantes : • Accompagner la gestion du projet de bout en bout (Assistance au cadrage, à la mise en œuvre, à la conduite du changement) ; • Appuyer à la mise en œuvre, y compris lors des réceptions des ouvrages et fournitures ; • Préparation des Termes de Références (sur la base de la définition des besoins établie par SENUM SA) et des Dossiers d’Appel d’Offres/Demande de propositions ; • Assurer la qualité des services et livrables des bureaux d’études et de contrôle. Le démarrage des prestations est prévu au plus tard pour Août 2025 sur une période d’une année. Le MCTN/PAENS invite ainsi les consultants (« Consultants ») admissibles, disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont entre autres : (i) le profil académique ; (ii) l’expérience dans la mise en œuvre de réseaux informatiques ou télécom complexes ; (ii) l’expérience dans la conception, le déploiement et la gestion de solutions télécoms pour des environnements complexes ; (iii) Expérience dans les audits informatiques (réseau-systèmes-sécurité-applications) ; (iv) l’expérience dans la conception et la mise en œuvre de solutions pour Datacenters ; (v) la compétence dans les environnements virtualisés, les infrastructures hyperconvergées et les technologies cloud. Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles sur le site internet suivant https://paens.sn/manifestation-dinteret/ . Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du nouveau Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services de Consultants de Juillet 2016, révisés en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel, en accord avec les procédures définies dans le Règlement ci-dessus cité. Les dossiers de candidature doivent être déposées soit par courrier électronique ou physique, au plus tard le jeudi 05 juin 2025 à 16 heures au Secrétariat du PAENS au 3ième étage de l’immeuble Ya Bousso (accolé à l’Université du Sahel), ou par mail aux adresses électroniques suivantes : [email protected]; [email protected] et [email protected]. Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, du curriculum vitae, des diplômes et des attestations de service fait. Les dossiers en version papier devront porter la mention « AMI pour la sélection d’un Expert en Infrastructure ». Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du PAENS à l’adresse ci-dessus et aux heures suivantes : • du lundi au jeudi : de 09 heures à 17 heures • le vendredi de 09 heures à 13 heures puis de 15heures à 17 heures. Le Coordonnateur Central Monsieur Samba SENE
IT and Digitalization Expert — Recruitment by PAENS for SENUM SA
AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET SELECTION D’UN EXPERT EN SYSTEME D’INFORMATION ET DIGITALISATION Client : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique /Sénégal Projet : Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) Numéro du Projet : P172524 SEN/IDA Prêt/Crédit : IDA 72690 Contrat SN-MCTN-491907-CS-INDV- Expert en système d’information et digitalisation Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Dans le cadre de son appui au SENUM SA, le MCTN/PAENS envisage de recruter un consultant Expert en système d’information et digitalisation et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre de ce contrat. Les services de ce consultant (« les Services ») consistent en l’assistance au Coordonnateur des activités du SENUM SA dans l’exécution des projets du PAENS, notamment dans les tâches suivantes : • Gestion du projet de bout en bout (Assistance au cadrage, à la mise en œuvre, à la conduite du changement) ; • Suivi d’avancement Projet (PMO, Gouvernance, planification des activités) ; • Accompagnement à la mise en œuvre (cahier des charges, appels d’offres, suivi des prestataires) ; • Préparation des Termes de Références (sur la base de la définition des besoins établie par SENUM SA) et des Dossiers d’Appel d’Offres/Demande de propositions ; • Garantie de la qualité des services et livrables des bureaux d’études et de contrôle. Le démarrage des prestations est prévu au plus tard pour août 2025 sur une période d’une année. Le MCTN/PAENS invite ainsi les consultants (« Consultants ») admissibles, disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont : (i) l’expérience dans la gestion de projets informatiques/télécommunication complexes ; (ii) l’expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la digitalisation ; (iii) l’expérience dans la définition et la mise en œuvre d'architectures d'entreprise à l'échelle de l'administration ; (iv) la connaissance des cadres et normes internationaux en matière d'architecture d'entreprise. Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles sur le site internet suivant https://paens.sn/manifestation-dinteret/ . Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du nouveau Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services de Consultants de Juillet 2016, révisés en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel, en accord avec les procédures définies dans le Règlement ci-dessus cité. Les dossiers de candidature doivent être déposées soit par courrier électronique ou physique, au plus tard le jeudi 05 juin 2025 à 16 heures au Secrétariat du PAENS au 3ième étage de l’immeuble Ya Bousso (accolé à l’Université du Sahel), ou par mail aux adresses électroniques suivantes : [email protected]; [email protected] et [email protected]. Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, du curriculum vitae, des diplômes et des attestations de service fait. Les dossiers en version papier devront porter la mention « AMI pour la sélection d’un Expert en Système d’Information et digitalisation ». Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du PAENS à l’adresse ci-dessus et aux heures suivantes : • du lundi au jeudi : de 09 heures à 17 heures • le vendredi de 09 heures à 13 heures puis de 15heures à 17 heures. Le Coordonnateur Central Monsieur Samba SENE
Recrutement d’un Expert en Plateformes Publiques Numériques pour SENUM SA
AVIS D'APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET SELECTION D’UN EXPERT EN PLATEFORMES PUBLIQUES NUMERIQUES Client : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique /Sénégal Projet : Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) Numéro du Projet : P172524 SEN/IDA Prêt/Crédit : IDA 72690 Contrat SN-MCTN-491911-CS-INDV- Expert en Plateformes Publiques Numériques Le Gouvernement du Sénégal a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant. Dans le cadre de son appui au SENUM SA, le MCTN/PAENS envisage de recruter un consultant Expert en Plateformes Publiques Numériques et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre de ce contrat. Les services de ce consultant (« les Services ») consistent en l’assistance au Coordonnateur des activités du SENUM SA dans l’exécution des projets du PAENS, notamment dans les tâches suivantes : • Gestion du projet de bout en bout (Assistance au cadrage, à la mise en œuvre, à la conduite du changement) ; • Suivi d’avancement du Projet (PMO, Gouvernance, planification des activités) ; • Appuyer à la mise en œuvre, y compris lors des réceptions des ouvrages et fournitures • Préparer les Termes de Références (sur la base de la définition des besoins établie par SENUM SA) et des Dossiers d’Appel d’Offres/Demande de propositions ; • Assurer la qualité des services et livrables des bureaux d’études et de contrôle. Le démarrage des prestations est prévu au plus tard pour août 2025 sur une période d’une année. Le MCTN/PAENS invite ainsi les consultants (« Consultants ») admissibles, disposant de l’expertise requise, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont entre autres : (i) le Diplôme de niveau minimum Bac+5 en Informatique, Développement informatique ; (ii) l’expérience dans l’architecture et la mise en œuvre de projets informatiques, notamment de plateformes numériques complexes ; (iii) l’expérience dans la conception ou réalisation de solutions d’identité numérique, d’e-signature, de paiement gateway et d’interopérabilité ; (iv) l’expérience dans la conception, le déploiement et la gestion de solutions numériques gouvernementales ; (v) l’expérience dans la mise en œuvre de solutions stacks DPI : GovStack, Tencent, Indian Stack, Idemia, etc… Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles sur le site internet suivant https://paens.sn/manifestation-dinteret/ . Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du nouveau Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les services de Consultants, & Services de Consultants de Juillet 2016, révisés en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel, en accord avec les procédures définies dans le Règlement ci-dessus cité. Les dossiers de candidature doivent être déposées soit par courrier électronique ou physique, au plus tard le jeudi 05 juin 2025 à 16 heures au Secrétariat du PAENS au 3ième étage de l’immeuble Ya Bousso (accolé à l’Université du Sahel), ou par mail aux adresses électroniques suivantes : [email protected]; [email protected] et [email protected]. Les dossiers de candidature seront composés d’une lettre de motivation, du curriculum vitae, des diplômes et des attestations de service fait. Les dossiers en version papier devront porter la mention « AMI pour la sélection d’un Expert en Plateformes Publiques Numériques ». Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du PAENS à l’adresse ci-dessus et aux heures suivantes : • du lundi au jeudi : de 09 heures à 17 heures • le vendredi de 09 heures à 13 heures puis de 15heures à 17 heures. Le Coordonnateur Central Monsieur Samba SENE
Recrutement d’un consultant pour une assistance technique pour l’amélioration de…
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ------------- Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS) AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-450862-CS-CQS0 • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre ». • L’objectif de la mission est de procéder à un examen complet, une évaluation et une analyse du barème des redevances actuelles de gestion et d’utilisation des fréquences, en particulier celles applicables aux réseaux des opérateurs titulaires de licences et aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), en vue d’ajuster le cadre réglementaire existant. Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Procéder à l’évaluation de l’impact de la baisse tarifaire du spectre de fréquences intervenue en 2019 sur les coûts et la qualité des services voix et données fournis par les opérateurs et FAI ; • Comparer les modalités de mise à disposition et les redevances dans les pays cibles du benchmark avec ceux en vigueur au Sénégal, relativement aux différents types de services, aux bandes de fréquences et aux assignataires (opérateurs, privés et publics) ; • Déterminer, dans une démarche comparative, la relation entre les coûts des redevances en vigueur, la démographie, le PIB par habitant et les ARPU moyens actuels pour la voix et les données dans les pays de la CEDEAO et ; • Proposer le meilleur barème tarifaire susceptible de faire atteindre les objectifs cibles et le projet d’Arrêté réglementaire y afférent (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponibles à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/10/TDR-revalorisation-du-spectre-V06082024.pdf Le cabinet est appelé à utiliser des supports rédigés uniquement en langue française. 4. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : | N° | Critères de sélection | Points | 1 | 1. Qualifications générales | 30 | | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans le domaine de la réglementation et la régulation des télécommunications. | | 2. | 2.Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | | 2. 1 Justifier de l’exécution d’au moins trois (03) missions similaires dans la mise en place d’une stratégie pour le développement des services numériques, sur les 10 dernières années | 25 | 2.2 Disposer d’une expérience pertinente d’au moins d’au moins 3 missions similaires sur les 10 dernières années de mise en place d’une méthodologie de valorisation économique du spectre de fréquences radioélectriques. | 25 | 2.3 Expérience similaire en Afrique subsaharienne et connaissance du cadre réglementaire sénégalais | 10 | 3. | 3. Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 5. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 6. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 7. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants (SQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 8. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 : de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois (03) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 11 Novembre 2024 à 11 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE
Recrutement d’un consultant pour une assistance technique pour l’amélioration de…
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ------------- Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS) AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-450862-CS-CQS0 • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre ». • L’objectif de la mission est de procéder à un examen complet, une évaluation et une analyse du barème des redevances actuelles de gestion et d’utilisation des fréquences, en particulier celles applicables aux réseaux des opérateurs titulaires de licences et aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), en vue d’ajuster le cadre réglementaire existant. Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Procéder à l’évaluation de l’impact de la baisse tarifaire du spectre de fréquences intervenue en 2019 sur les coûts et la qualité des services voix et données fournis par les opérateurs et FAI ; • Comparer les modalités de mise à disposition et les redevances dans les pays cibles du benchmark avec ceux en vigueur au Sénégal, relativement aux différents types de services, aux bandes de fréquences et aux assignataires (opérateurs, privés et publics) ; • Déterminer, dans une démarche comparative, la relation entre les coûts des redevances en vigueur, la démographie, le PIB par habitant et les ARPU moyens actuels pour la voix et les données dans les pays de la CEDEAO et ; • Proposer le meilleur barème tarifaire susceptible de faire atteindre les objectifs cibles et le projet d’Arrêté réglementaire y afférent (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponibles à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/10/TDR-revalorisation-du-spectre-V06082024.pdf Le cabinet est appelé à utiliser des supports rédigés uniquement en langue française. 4. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : | N° | Critères de sélection | Points | 1 | 1. Qualifications générales | 30 | | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans le domaine de la réglementation et la régulation des télécommunications. | | 2. | 2.Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | | 2. 1 Justifier de l’exécution d’au moins trois (03) missions similaires dans la mise en place d’une stratégie pour le développement des services numériques, sur les 10 dernières années | 25 | 2.2 Disposer d’une expérience pertinente d’au moins d’au moins 3 missions similaires sur les 10 dernières années de mise en place d’une méthodologie de valorisation économique du spectre de fréquences radioélectriques. | 25 | 2.3 Expérience similaire en Afrique subsaharienne et connaissance du cadre réglementaire sénégalais | 10 | 3. | 3. Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 5. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 6. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 7. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants (SQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 8. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 : de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois (03) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 11 Novembre 2024 à 11 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE
Sélection d’un consultant pour l’assistance technique pour le renforcement du ca…
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ___________________ MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ______________ Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un consultant (cabinet) pour l’assistance technique pour le renforcement du cadre réglementaire pour la fintech par la mise en place d’une stratégie de Co-régulation N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-446837-CS-CQS • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un consultant (cabinet) pour l’assistance technique pour le renforcement du cadre réglementaire pour la fintech par la mise en place d’une stratégie de Co-régulations». • La mission est prévue pour une durée prévisionnelle seize (16) semaines au maximum. Elle a pour principal objectif d’adresser toutes les problématiques liées à la régulation des Fintechs. Il s’agira de lancer plusieurs activités qui aboutiront à mettre un place un cadre réglementaire qui servira de fondamentaux juridiques afin d’introduire une régulation collaborative au Sénégal. • Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Identifier les différents services offerts par la fintech sur le marché ainsi que les solutions technologiques utilisées dans le cadre de leur exploitation ; • Procéder à une revue du cadre juridique appliqué actuellement sur les transactions financières électroniques ; • Faire un benchmark sur le cadre réglementaire des marchés émergents et identifier les meilleures dispositions réglementaires qui pourraient être appliquées au contexte du marché Sénégalais sur la régulation de la Fintech ; • Étudier les bonnes pratiques régionales et internationales • cartographier les nouvelles technologies susceptibles de renforcer la culture numérique au Sénégal (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponible à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/manifestation-dinteret/ Le lien de téléchargement direct est le suivant https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/09/TDRs-Assistance-Technique-Finteck.pdf Le consultant est appelé à utiliser des supports rédigés en langue française. 5. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : : | N° | Critères de sélection | Points | | • Qualifications générales | 30 | 1. | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans la mise en place d’une stratégie pour le développement de services numériques. | | | 2. Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | 2. | Justifier de l’exécution d’au moins deux (02) missions dans la réalisation de prestations similaires (mise en place d’une stratégie pour le développement de services numériques). 40 Pts (20 pts /mission) | 40 | Disposer d’une expertise technique avérée dans la réglementation en matière de services numériques | 10 | Expérience de travail dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest, et connaissance du contexte social, culturel, politique et économique du Sénégal | 10 | 3. | Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 9. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00: de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois exemplaires (une version originale et deux copies) au plus tard le 1er Octobre 2024 à 10 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS ............... Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE
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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ___________________ MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ______________ Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un consultant (cabinet) pour l’assistance technique pour le renforcement du cadre réglementaire pour la fintech par la mise en place d’une stratégie de Co-régulation N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-446837-CS-CQS • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un consultant (cabinet) pour l’assistance technique pour le renforcement du cadre réglementaire pour la fintech par la mise en place d’une stratégie de Co-régulations». • La mission est prévue pour une durée prévisionnelle seize (16) semaines au maximum. Elle a pour principal objectif d’adresser toutes les problématiques liées à la régulation des Fintechs. Il s’agira de lancer plusieurs activités qui aboutiront à mettre un place un cadre réglementaire qui servira de fondamentaux juridiques afin d’introduire une régulation collaborative au Sénégal. • Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Identifier les différents services offerts par la fintech sur le marché ainsi que les solutions technologiques utilisées dans le cadre de leur exploitation ; • Procéder à une revue du cadre juridique appliqué actuellement sur les transactions financières électroniques ; • Faire un benchmark sur le cadre réglementaire des marchés émergents et identifier les meilleures dispositions réglementaires qui pourraient être appliquées au contexte du marché Sénégalais sur la régulation de la Fintech ; • Étudier les bonnes pratiques régionales et internationales • cartographier les nouvelles technologies susceptibles de renforcer la culture numérique au Sénégal (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponible à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/manifestation-dinteret/ Le lien de téléchargement direct est le suivant https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/09/TDRs-Assistance-Technique-Finteck.pdf Le consultant est appelé à utiliser des supports rédigés en langue française. 5. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : : | N° | Critères de sélection | Points | | • Qualifications générales | 30 | 1. | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans la mise en place d’une stratégie pour le développement de services numériques. | | | 2. Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | 2. | Justifier de l’exécution d’au moins deux (02) missions dans la réalisation de prestations similaires (mise en place d’une stratégie pour le développement de services numériques). 40 Pts (20 pts /mission) | 40 | Disposer d’une expertise technique avérée dans la réglementation en matière de services numériques | 10 | Expérience de travail dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique de l’Ouest, et connaissance du contexte social, culturel, politique et économique du Sénégal | 10 | 3. | Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 9. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00: de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois exemplaires (une version originale et deux copies) au plus tard le 1er Octobre 2024 à 10 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS ............... Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE
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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ___________________ MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ___________________ Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS) AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un cabinet pour les services de conseil juridique pour le l’actualisation et le renforcement du cadre juridique pour la fourniture de services numériques N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-441338-CS-QCBS • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un cabinet pour les services de conseil juridique pour le l’actualisation et le renforcement du cadre juridique pour la fourniture de services numériques ». • L’objectif général de cette mission est à s'attacher les services d'un cabinet juridique ou un consortium de cabinets (Consultant) pour fournir une assistance juridique experte au MCTN, en coordination avec les parties prenantes sectorielles clés (l'ARTP, CDP, Ministère de la Justice, Ministère de la santé, etc.) afin de renforcer le cadre légal et réglementaire existant et, dans une deuxième phase, de soutenir le renforcement des capacités réglementaires et institutionnelles pour donner effet aux réformes soutenues par le Projet PAENS. • Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Familiariser avec le Projet PAENS, le PSE, la SN 2025, PDSS 2021, la Stratégie et la Feuille de Route 2021 pour l'E-Gouvernement, les résultats d'autres consultations, le cadre politique, juridique et réglementaire actuel, les points de vue des principales parties prenantes et toute autre diligence nécessaire en ce qui concerne l'élaboration du cadre juridique d'appui pour les TIC et l'administration numérique. Le consultant examinera également les conditions socio-économiques générales du Sénégal et se familiarisera avec l'état actuel du développement du secteur des TIC et de l'administration numérique au Sénégal, y compris les institutions concernées, avant la mission. • Procéder à une évaluation rapide des insuffisances institutionnelles, des capacités et des compétences existantes, par le biais d'entretiens avec les principales parties prenantes, d'un examen de la documentation et de rapports préparés par d'autres consultants. (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponible à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/08/AMI_Consultant%28%20cabinet%29_actualisation_renforcement_cadre_juridiquevf.pdf Le cabinet est appelé à utiliser des supports rédigés en langue française. 5. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : | N° | Critères de sélection | Points | | • Qualifications générales | 30 | | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans le domaine des TIC/télécommunications et à l'économie numérique.. | | | 2. Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | | Justifier de l’exécution d’au moins deux (02) missions dans la réalisation de prestations similaires, 40 Pts (20 pts /mission) | 40 | Disposer d’une expérience pertinente d’au moins 10 ans en matière de protection des données, de cybersécurité et cybercriminalité, de transactions et commerce électronique, e-gouvernement, gouvernance des données | 10 | Expérience de l'application des lois dans la région de l'Afrique subsaharienne, ainsi que la connaissance du système juridique sénégalais | 10 | 3. | Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 9. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00: de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. 10. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois (03) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 12 Septembre 2024 à 10 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE
Sélection d’un consultant (cabinet) pour les services de conseil juridique pour …
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ___________________ MINISTERE DE LA COMMUNICATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE ___________________ Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS) AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Intitulé de la mission : Sélection d’un cabinet pour les services de conseil juridique pour le l’actualisation et le renforcement du cadre juridique pour la fourniture de services numériques N° de crédit : 7269-SN Financement : IDA N° de référence STEP : SN-MCTN-441338-CS-QCBS • Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024. • L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un cabinet pour les services de conseil juridique pour le l’actualisation et le renforcement du cadre juridique pour la fourniture de services numériques ». • L’objectif général de cette mission est à s'attacher les services d'un cabinet juridique ou un consortium de cabinets (Consultant) pour fournir une assistance juridique experte au MCTN, en coordination avec les parties prenantes sectorielles clés (l'ARTP, CDP, Ministère de la Justice, Ministère de la santé, etc.) afin de renforcer le cadre légal et réglementaire existant et, dans une deuxième phase, de soutenir le renforcement des capacités réglementaires et institutionnelles pour donner effet aux réformes soutenues par le Projet PAENS. • Les principales tâches du cabinet seront les suivantes : • Familiariser avec le Projet PAENS, le PSE, la SN 2025, PDSS 2021, la Stratégie et la Feuille de Route 2021 pour l'E-Gouvernement, les résultats d'autres consultations, le cadre politique, juridique et réglementaire actuel, les points de vue des principales parties prenantes et toute autre diligence nécessaire en ce qui concerne l'élaboration du cadre juridique d'appui pour les TIC et l'administration numérique. Le consultant examinera également les conditions socio-économiques générales du Sénégal et se familiarisera avec l'état actuel du développement du secteur des TIC et de l'administration numérique au Sénégal, y compris les institutions concernées, avant la mission. • Procéder à une évaluation rapide des insuffisances institutionnelles, des capacités et des compétences existantes, par le biais d'entretiens avec les principales parties prenantes, d'un examen de la documentation et de rapports préparés par d'autres consultants. (Voir TDR pour plus de détails). Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponible à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/08/AMI_Consultant%28%20cabinet%29_actualisation_renforcement_cadre_juridiquevf.pdf Le cabinet est appelé à utiliser des supports rédigés en langue française. 5. Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : • La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience, • Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants : | N° | Critères de sélection | Points | | • Qualifications générales | 30 | | Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans le domaine des TIC/télécommunications et à l'économie numérique.. | | | 2. Expériences spécifiques relatives à la mission : | 60 | | Justifier de l’exécution d’au moins deux (02) missions dans la réalisation de prestations similaires, 40 Pts (20 pts /mission) | 40 | Disposer d’une expérience pertinente d’au moins 10 ans en matière de protection des données, de cybersécurité et cybercriminalité, de transactions et commerce électronique, e-gouvernement, gouvernance des données | 10 | Expérience de l'application des lois dans la région de l'Afrique subsaharienne, ainsi que la connaissance du système juridique sénégalais | 10 | 3. | Bonne maitrise de la langue française | 10 | | TOTAL | 100 NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. 6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection. 7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ; 9. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00: de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi. 10. Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois (03) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 12 Septembre 2024 à 10 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé A L’Attention de Monsieur Samba SENE, Coordonnateur Central PAENS Le Coordonnateur central du PAENS Samba SENE