Consultant Recruitment for Right Bank EIES — General Directorate of Urban Planning and Housing (Ministry of Territorial Development, Habitat and Ur…

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET NATIONAL N°___004____/MATHU/SG/DGUH/PILIER/2024

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

TCHAD

Projet Intégré pour la Lutte contre les Inondations et la Résilience

Urbaine à N’Djamena (PILIER)

Recrutement d’une firme pour la réalisation des études d’impact environnementale et sociale (EIES) des sous projets de la rive droite du chari.

N° de Don : IDA-E162-TD

N°. de référence (selon le Plan de Passation des marchés): TD-PILIER-418759-CS-CQS.

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’une firme pour (i) la réalisation des études impacte environnementales et sociale de la rive droite comme définie dans le terme des références ».

Les services de consultant (« Services ») comprennent :

• Identifier et décrire les principales composantes du milieu biophysique et humain susceptibles d’être impactés par les sous-projets ;

• Confirmer la classification des risques des évaluations préalables effectuées pour chaque sous-projet ;

• Identifier et analyser les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs du sous-projet : pollution de l’air, de l’eau et sol, es impacts sur les terres, biens privés et moyens de subsistance, les restrictions d’accès, les maladies et risques professionnels, les risques de Violences Basées sur le Genre (VBG), Exploitations et Abus Sexuels (EAS), Harcèlement Sexuel (HS), et ce, aux différentes phases (préparation, construction, exploitation et fermeture/réhabilitation) des sous-projets , etc;

• Définir des mesures appropriées permettant d’anticiper, éviter, minimiser/réduire, atténuer voire compenser les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs des travaux, et proposer des mesures de bonification des impacts positifs ;

• Organiser des consultations inclusives avec les parties prenantes, en vue de prendre en compte leurs opinions, préoccupations et attentes dans la planification et la mise en œuvre des activités du sous-projet ; le Cabinet devra proposer une méthodologie de consultation permettant notamment d’assurer une réelle participation des femmes[1], des groupes défavorisés ou vulnérables, ainsi que la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans la mise en œuvre des sous-projets ;

• Proposer un Mécanisme de Gestion des plaintes (MGP) adapté aux réalités locales, avec des procédures spécifiques pour la gestion des plaintes liées aux VBG/EAS/HS ;

• Proposer un Plan de Gestion de la Sécurité autour des sous-projets ;

• Proposer au besoin des termes de référence pour les Plans d’Action de Réinstallation/Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PAR/PRMS) des Personnes et ménages Affectées par les sous projets en tenant du Cadre de Politique de Réinstallation du Projet (CPR) ;

• Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) comprenant les mesures d’atténuation, de bonification, les plans spécifiques pertinents, ainsi que les arrangements institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de surveillance, les besoins éventuels en renforcement de capacités, le calendrier d’exécution et une estimation du coût de mise en œuvre du PGES ; le PGES proposé doit être conforme aux principes élaborés dans le CGES pour le projet.

• Proposer des clauses environnementales et sociales à insérer dans les Dossiers d’Appel D’Offres (DAO), les Demandes de Proposition (DP), ainsi que les contrats des entreprises et de la Mission de contrôle ;

• Produire une base de données numériques (géoréférencement des sites couverts par l’étude) assortie d’une carte de localisation de ces sites et des principaux impacts ;

• Produire un rapport d’EIES répondant aux exigences du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PILIER, élaboré en conformité avec les dispositions nationales en vigueur, ainsi que les NES pertinentes, notamment la NES n°1 :"Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux" et suivant les indications des présents TdR ;

• Identifier, et évaluer les impacts positifs et négatifs, directs ou indirects, à court, moyen et long terme, ainsi que les impacts cumulatifs

• Présenter les résultats de l’EIES aux différentes parties prenantes lors de l’atelier national de validation de l’étude ;

• Prendre en compte les observations du Gouvernement du Tchad et de la Banque mondiale, en collaboration avec l’UGP, afin de permettre approbation du document par les deux parties etc.

Les termes de référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Projet Intégré pour la Lutte contre les Inondations et la Résilience Urbaine à N’Djamena (PILIER) sous tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : les références générales et spécifiques en matière d’études impactes et environnementales et sociales, accompagnées de pièces justificatives (copies de contrats, attestation de bonne fin d’exécution).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016, révision de Novembre 2020 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC), telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 08 heures 30 minutes à 16 heures 00 minutes et le vendredi de 07 heures 30 minutes à 12 heures (Heure locale).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimilé ou par courrier électronique au plus tard le 25 avril 2024

NB : le cabinet qui présente les meilleurs niveaux de qualifications et expériences en rapport avec la mission et techniquement 1er sur la liste restreinte sera invité pour soumettre ses propositions technique et financières aux fins de négociations.

Le Projet Intégré pour la Lutte contre les Inondations et la Résilience Urbaine à N’Djamena (PILIER) sis à Sabangali.

A l’attention de Monsieur AHMAT GUIHINI, Coordonnateur du PILIER

BP 436 N’Djamena (Tchad),

Tél. 00 (235) 60 54 00 39. E-Mail : [email protected] [email protected]/[email protected]

Fait à N’Djamena, le 12 avril 2024

Le Coordonnateur du PILIER

AHMAT GUIHINI

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