Consultant Recruitment for Stakeholder Engagement Plan Development — General Directorate of Transport Infrastructure, Chad

République du Tchad

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Présidence de Transition

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Primature

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Ministère des Infrastructures et

du Désenclavement

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Secrétariat Général

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Direction Générale des

Infrastructures des Transports

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Cellule Environnement, Hygiène et Sécurité des Chantiers

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Unité-Travail-Progrès

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N’Djamena, le 05 Janvier 2024

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°013/MID/SG/DGIT/CEHSC/24

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

MONDIALE

PROJET D’AMELIORATION DE LAPERFORMANCE DU CORRIDOR DOUALA-N’DJAMENA (PCDN)

Elaboration d’un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes

No de Don: IDA N°D9680-TD

No. de référence: TD-CCTCP-358246-CS-INDV

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement sous forme de don de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour la réalisation d’un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). Le PMPP décrit l'approche pour l’identification des parties prenantes y inclus des individus ou groupes vulnérables, et les stratégies permettant un engagement opportun, pertinent et accessible aux parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du Projet.

Les services de consultant (« Services ») consistent à mettre en œuvre, en fonction de la nature et des besoins du projet, les actions définies ci-après :

• Décrire le projet, ainsi que les exigences réglementaires de la Banque Mondiale et/ou toute autre exigence nationale pour la consultation, l’information et la divulgation ;
• Identifier et hiérarchiser les groupes de parties prenantes clés, en mettant l’accent sur les communautés concernées par la mise en œuvre des activités et inclure les individues ou groupes vulnérables et leurs besoins en termes des moyens de communication et l’accès a l’information ;
• Prévoir une stratégie et un calendrier pour le partage d'informations et la consultation avec chacun de ces groupes en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée relativement aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet ;
• Assurer à ce que les groupes vulnérables et ceux qui ont moins de pouvoir de décision (femmes, jeunes, handicapés etc.) soient consultés en petits groupes séparés dirigés par une personne du même sexe pour identifier leurs besoins et entendre leur opinion sur les risques liés au projet (y compris ceux liés à EAS/HS).
• Assurer la prise en compte de l’opinion des parties prenantes dans la conception du projet ;
• Décrire les méthodes et outils permettant de s’assurer que les informations relatives aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet sont comprises ;
• Décrire les différentes phases du processus de consultation ;
• Doter les parties touchées par le projet de moyens permettant aisément à toutes d’évoquer leurs préoccupations à travers les mécanismes de gestion des plantes et de porter plainte d’y répondre et de les gérer (y compris des procédures spécifiques pour l’enregistrement et vérifications des plaintes EAS, /HS ;
• Créer les conditions pour assurer la mobilisation effective des toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie relativement à toutes les questions pouvant éventuellement avoir une incidence sur les populations touchées ;
• Déterminer les ressources et les responsabilités liées à la mise en œuvre des activités d'engagement des parties prenantes ;
• Examiner le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.
• Assurer le suivi et l’établissement des rapports du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.
• Proposer un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) transparent, adapté culturellement, accessible à toutes les parties concernées, gratuit et sans peur de représailles ;
• Définir les modalités de dépôt des plaintes y inclus les délais ;
• Identifier la ou les personnes responsables de la mise en place et de la gestion du MGP ;
• Identifier les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour rendre le MGP opérationnel ;
• Proposer un plan de renforcement des capacités des acteurs du mécanisme de règlement des plaintes ;
• Définir la stratégie d’information et de communication sur l’existence et les moyens de saisine de ce mécanisme, y compris la communication de la réponse aux plaignants ;
• Proposer un système de suivi-évaluation du mécanisme de règlement des griefs MGP du projet. La durée totale de la mission est de soixante (60) jours calendaires, incluant la validation de tout document, à compter de la notification du démarrage des prestations du Contrat.

Les termes de référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-après.

Le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement invite les consultants individuels (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services, sur la base des documents suivants : Lettre de motivation et de disponibilité du consultant, Curriculum Vitae indiquant une expérience antérieure pertinente pour la mission et la connaissance du contexte local (langue, culture, système administratif), les diplômes requis et attestations de formation complémentaire. Les critères de qualification sont essentiellement liés aux expériences pertinentes en matière d’élaboration de Plans de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) dans le cadre de projet de développement.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 ; 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016, mis à jour en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection de consultants individuels par la concurrence ouverte, telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du Lundi au Jeudi de 07 heures à 15 heures 30 minutes et le Vendredi de 07 heures à 12 heures (heure locale).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimilé ou par courrier électronique au plus tard le 24 Janvier 2024.

Direction Générale des Infrastructures des Transports

Cellule Environnement, Hygiène et Sécurité des Chantiers

Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Avenue Acyl Ahmed AKHABACH, Ndjamena-TCHAD

Tél. 00 (235) 22 52 27 71 ;E-mail : [email protected]

Le Secrétaire Général du Ministère des

Infrastructures et du Désenclavement

AMIR IDRISS KOURDA