Environmental and Social Impact Study — Regional Support Project for Pastoralism in the Sahel-Chad

REPUBLIQUE DU TCHAD * UNITE – TRAVAIL – PROGRES *

MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

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SECRETARIAT GENERAL

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PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL-TCHAD

Avis à Manifestation d’Intérêt N°181/PR/MEPA/SG/PRAPS-2TD/2024 relatif au recrutement de 4 Bureaux d’études pour la réalisation des Notices d’Impact Environnemental et Social de 41 sous-projets.

Numéro du Don : IDA7079-TD

No. Référence (selon le Plan de Passation des marchés) :

Le Gouvernement de la République du TCHAD a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre des contrats de consultants suivants : Recrutement de quatre (4) Bureaux d’Etudes pour la réalisation des Notices d’Impact Environnementale et Sociale et Plan de Réinstallation dans les différentes provinces du pays selon les lots ci-dessous :

Lot N°1 : Recrutement d’un Bureau d’études pour la réalisation des Notices d’Impact Environnementale et Sociale et Plan de Réinstallation dans les provinces du Chari-Baguirmi,Guera et Batha (9 sites)

Lot N°2 : Recrutement d’un Bureau d’études pour la réalisation des Notices d’Impact Environnementale et Sociale et Plan de Réinstallation dans les provinces de l’Ennedi Est et Ennedi Ouest (11 sites) ;

Lot N°3 : Recrutement d’un Bureau d’études pour la réalisation des Notices d’Impact Environnementale et Sociale et plan de réinstallation dans les provinces de Hadjer- lamis, Lac Kanem et Barh-Elgazel (10 sites)

Lot N°4 : Recrutement d’un Bureau d’étude pour la réalisation des Notices d’Impact Environnementale et Sociale et Plan de Réinstallation dans les provinces de Wdi –Fira et Sila (11sites)

L’objectif principal de cette prestation est de réaliser une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) de sous-projets. Il s’agira d'identifier les éléments sensibles qui existent dans l'environnement des sous-projets de construction des deux tanneries, de déterminer les activités des deux sous-projets susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement et les communautés, d’évaluer les risques et impacts potentiels du sous- projet et de recommander des mesures et actions de bonification des impacts positifs et d'atténuation des impacts négatifs afin de garantir la durabilité environnementale et sociale des deux sous-projets.

De manière spécifique, et conformément aux textes sur l’évaluation environnementale et sociale au Tchad et au cadre environnemental et social (CES) de la Banque Mondiale, l’étude consistera à :

• Décrire de façon synthétique l’ensemble du sous-projet et le contexte de sa réalisation (raisons et justifications environnementales, sociales et techniques du choix du sous-projet) ;

• Décrire l'état initial des milieux naturel et humain de la zone du sous-projet et les composantes susceptibles d’être affectées ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux;

• Mener une revue du cadre politique, juridique et institutionnel en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du sous-projet ;

• Examiner les conventions et protocoles dont le Tchad est signataire en rapport avec les activités du sous-projet, présenter la méthodologie d'évaluation de l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux;

• Identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet. Cette analyse des impacts devra considérer les risques de violences basées sur le genre et les conflits sociaux ainsi que l’emploi des mineurs (travail des enfants);

• Évaluer les besoins de collectes et de traitement des déchets solides et liquides ;

• Traiter de la procédure de gestion des ressources culturelles physiques en cas de découvertes fortuites ;

• Présenter le Mécanisme de Gestion des Plaintes ;

• Réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, PRAPS, autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations, etc

• Évaluer les capacités techniques, matérielles et organisationnelles des acteurs et proposer des mesures de renforcement des capacités y relatives si besoin est ;

• Faire une analyse des risques et définir un mécanisme de gestion des risques et accidents.

• L’étude devra tenir compte des dispositions nationales légales en matière d’évaluation environnementale d’une part, et les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale, d’autre part. Elle intègrera sur des sections claires les aspects suivants : Mécanisme de Gestion des Plaintes, Genre-Violence Basée sur le Genre (VBG)/Exploitation et Abus Sexuel / Harcèlement Sexuel (EAS/HS), code de bonne conduite et Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) liés aux travaux.

Le contenu de cette étude exige un certain nombre de tâches à exécuter par le cabinet d'études qui sera chargé de sa réalisation.

L’étude devra tenir compte des dispositions nationales légales en matière d’évaluation environnementale d’une part, et les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale, d’autre part. Elle intègrera sur des sections claires les aspects suivants : Mécanisme de Gestion des Plaintes, Genre-Violence Basée sur le Genre (VBG)/Exploitation et Abus Sexuel / Harcèlement Sexuel (EAS/HS), code de bonne conduite et Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) liés aux travaux.

Les Termes de Référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-après :

Monsieur le Coordonnateur National du PRAPS-2TD, Mr YACOUB IBRAHIM DJOUMA

Tel : 64 19 19 52 Ou par voie électronique à l’adresse suivante :

Email : [email protected] en mettant en copie [email protected]

Les cabinets seront sélectionnés selon la méthode de Sélection fondée sur la Qualification du Consultant(SQC) telle que décrite dans les « règlements ». Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution de ces services. Ils peuvent obtenir les informations supplémentaires à l’adresse ci-dessus mentionné aux heures suivantes. Du lundi au jeudi de 8 heures à 15 heures 30 mn et le Vendredi de 8 heures à 12 heures.

Les expressions d’intérêt écrites doivent être déposées à la Coordination du PRAPS-2TD sous forme de support papier (plis fermés) au plus tard le 1er Juillet 2024 à 15 heures.

Fait à N’Djaména le

Le Coordonnateur National du PRAPS-2TD

YACOUB IBRAHIM DJOUMA