Preparation of Environmental and Social Impact Statements for Solar Mini-Grid Construction — Chad PAAET Project

DIRECTION GENERALE N’Djaména, le 29 avril 2024

CELLULE D’EXÉCUTION DE PROJETS

PASSATION DES MARCHES

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANT - ACCORD-CADRE - SÉLECTION DE FIRMES) Juillet 2023

N° 003/SNE/DG/CEP/PM/2024

Pays : République du Tchad

Projet : Projet d’Accroissement d’Accès à l’Energie au Tchad (PAAET)

Don N° : IDA 985-TD

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration des notices d’impact environnementales et sociales pour les sites de la construction des mini centrales solaires dans les villes de Faya, Mao, Massakory, Massaguet et Koumra.

N° de référence : TD-CEAS-TD-402999-CS-CQS

Le Gouvernement de la République du Tchad a négocié et obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (AID) pour financer l’exécution du Projet d’Accroissement d’Accès à l’Energie au Tchad (PAAET). L’évaluation préalable effectuée par la Banque mondiale a conclu qu’il s’agit d’un projet à risque substantiel. Par conséquent, l’utilisation des fonds IDA le soumet non seulement aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale, mais aussi aux exigences de la législation nationale en vigueur. C’est dans ce cadre que le Projet d’Accroissement d’Accès à l’Energie au Tchad (PAAET), se propose d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat suivant : Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration des notices d’impact environnementales et sociales pour les sites de la construction des mini centrales solaires dans les villes de Faya, Mao, Massakory, Massaguet et Koumra.

La présente prestation a pour objectif de réaliser cinq Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) assorties de cinq Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) afin de prévenir les effets négatifs potentiels mais aussi de consolider de façon durable les impacts positifs que générerait la construction de la centrale solaire dans les villes de Faya, Mao, Massakory, de Massaguet et de Koumra

Les Termes de Référence (TDR) pour la mission sont à consulter sur le site internet suivant : https://cep-sne.td et peuvent aussi être consultés auprès du Secrétariat de la CEP SNE.

La Cellule d’Exécution de Projets de la Société Nationale d’Electricité (CEP SNE) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection pour la liste restreinte sont les suivants :

Le Consultant doit être un Cabinet / un consortium ayant une expérience prouvée dans l’évaluation environnementale et sociale.

• Le Consultant doit avoir mené trois missions au cours de cinq dernières années en élaboration des notices d’impact environnementale et social (NIES) ou en étude d’impact environnemental et social (EIES);

• Le Consultant doit avoir réaliser au moins 5 missions de consultations publiques pour la prise en compte des populations et des usagers dans la prise de décision.

Le Consultant doit avoir au moins deux expériences prouvées dans l’analyse des risques liés à la compétition pour l’utilisation des espaces réhabilités/aménagés ;

• Le Consultant doit avoir au moins deux expériences prouvées dans l’analyse des risques d’exploitation et abus sexuels (EAS) ainsi que le harcèlement sexuel (HS).

La liste restreinte comprendra au minimal six (6) et au maximal huit (8) Cabinet et/ ou Consortium.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale de juillet 2016, mis à jour en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023. (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions de l’Accord-Cadre décrites dans le Règlement de Passation des Marchés et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse et aux heures suivantes : / Cellule d’Exécution de Projets de la Société Nationale d’Electricité (CEP SNE), sise au quartier Béguinage, Av. SAHOULBA GONTCHOME, Rue 3054 à côté de la résidence de l’ambassade du Niger. Tel : (+235) 22 51 03 04 E-mail : [email protected] BP : 44 N’Djaména – Tchad de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 tous les jours ouvrables et le vendredi à de 7 heures 30 minutes à 12 heures.

Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française doivent être fournies sous pli fermé ou par voie électronique à l’adresse ci-dessus (en personne, par la poste ou par courriel) au plus tard

le 13 Mai 2O24 à 10 Heures précises, heure de N’Djaména et porter clairement la mention « Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt, relatif au recrutement d’un cabinet pour l’élaboration des notices d’impact environnementales et sociales pour les sites de la construction des mini centrales solaires dans les villes de Faya, Mao, Massakory, Massaguet et Koumra dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la CEP SNE.

Le Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité

SALEH BEN HALIKI