Recruitment of an Expert for ITIE-Togo — Extractive Industries Transparency Initiative

REPUBLIQUE TOGOLAISE

INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU TOGO (ITIE-TOGO)

PROJET D’APPUI A L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-TOGO

Fonds : EGPS

Accord de Don : TF-A8623

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 002/2019/AMI/ITIE/PRMP

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR L'ETABLISSEMENT DES DIRECTIVES SUR LA GOUVERNANCE INTERNE DES ORGANES DE L'ITIE ET POUR L'ETUDE SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT PERENNE DE L'ITIE-TOGO

• Dans le cadre de la réalisation des activités de son plan d’action, le Secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un fonds pour l’appui à la mise en œuvre du processus ITIE au Togo et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif au recrutement d’un expert pour l’établissement des directives sur la gouvernance interne des organes de l'ITIE et pour l'étude sur le mécanisme de financement pérenne de l'ITIE-Togo.

• Les “Services” attendus du Consultant sont les suivants.

• l'analyse de la structure interne de l’ITIE Togo et du Secrétariat technique ; Analyser les fonctionnalités des organes de mise en œuvre et du Secrétariat Technique ;

• la définition de la pertinence de la composition des collèges des organes ;

• la définition claire de procédures à mettre en place concernant les membres suppléants au Comité de Pilotage et le remplacement des membres de ce Comité ainsi que le mécanisme de communication entre les membres du groupe multipartite et leur collège ;

• la définition et proposition d’un mécanisme de résolution des conflits d’intérêt à mettre en place ;

• la définition et proposition du quota des indemnités des membres du comité de pilotage conformément aux article 14 et 19 du décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de l’ITIE Togo.

• la définition des Statuts des membres du Secrétariat technique, la relecture du manuel de procédure et du règlement intérieur des organes en conformité avec les différents textes qui gouvernent la mise en œuvre de l’ITIE tant sur le plan national qu’international ;

• l’identification des écueils contenus dans le décret susceptible de faire l’objet d’interprétation pouvant amener à des conflits de gouvernance des différents organes de mise en œuvre ;

• l’élaboration du plan d’actions de l’ITIE-Togo pour la période 2020 à 2023, avec une estimation du budget (financement, personnel, autres) y relatif ;

• l’identification des sources de financement ;

• la proposition des modalités de gestion des fonds ;

• l’identification d’un mécanisme de financement pérenne de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo.

• La mission se déroulera sur une durée de trente (30) jours calendaires. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est novembre 2019.

• Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

• Les consultants individuels éligibles sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent fournir les informations sur leur domaine d’activité, leur Curriculum Vitae et tous documents indiquant qu’ils disposent des qualifications requises et de l’expérience pertinente pour exécuter lesdits services.

• Le Consultant, pour être sélectionné, devra être un expert individuel indépendant avec une formation de niveau Bac +5 au minimum en science sociale ou économie faisant preuve d’expertise et d’expérience dans les secteurs des industries extractives au Togo, ne doit pas fournir des prestations de juriste ou économiste dans une société extractive au Togo, doit avoir une expérience confirmée dans le domaine de la gouvernance en général et répondre aux critères ci-après :

• Une expérience dans les industries extractives et la bonne gouvernance ;

• Une connaissance approfondie de la mise en œuvre de l’ITIE est exigée ;

• Une connaissance avérée du contexte togolais serait un atout.

• Il est demandé aux candidats de fournir toutes ces informations en ne dépassant pas dix (10) pages format A4.

• Un consultant sera sélectionné, parmi ceux ayant répondu à l’AMI, conformément aux procédures de Sélection de Consultant individuel comme spécifié ci-dessous. Nota bene : Seul le consultant retenu sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

• L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-après aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 45 et de 15 h à 17 h (GMT).

Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé Togo, Tél : 00228 22 26 89 90 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par courrier physique ou déposées en personne sous pli fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 17 octobre 2019 à 17 heures (GMT) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel pour l’établissement des directives permettant la mise en œuvre de l’exigence de l’ITIE sur la propriété réelle ».

Porte "Secrétariat particulier" du Secrétariat technique de l’ITIE-Togo sis au 4412, Boulevard Jean-Paul II, Hédzranawoé (à côté de l’Agence de la TdE), 08 BP 8288 Lomé-Togo, Tél : +228 2226 8990. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics de l’ITIE-Togo.

Lomé, le 03 octobre 2019

La Personne Responsable des Marchés Publics,

Mensah Kwami Kumah DZIVENOU