Study on the creation of a guarantee fund for SME financing — Project for Development and Access to Financing for Micro, Small and Medium Enterpris…

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

NOM DU PAYS : TCHAD

NOM DU PROJET : PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET D’ACCÈS AU FINANCEMENT DES MICROS PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU TCHAD

SELECTION D’UN CABINET CHARGÉ DE L’ÉTUDE SUR LA CRÉATION D’UN FONDS DE GARANTIE POUR L’ACCÈS AU FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N° de Don : Don IDA-E6040-TD

Non. de référence : Projet MPME- P182134.

Le Gouvernement de la République du Tchad, avec l’appui financier de l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale et travers le Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASOC ayant abrité le fonds de préparation du Projet de Développement et d’Accès au Financement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un cabinet chargé de l’étude sur la création d’un fonds de garantie pour l’accès au financement des Petites et Moyennes Entreprises.

L’objectif général de la mission est de conduire la mise en place du Fonds National de Garantie destiné à améliorer l’accès des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) au financement au Tchad. Ce travail va inclure la conception du modèle institutionnel, juridique, financier et opérationnel et devra permettre de définir un mécanisme de garantie efficace, durable et conforme aux bonnes pratiques internationales en matière de dispositifs publics de garantie, tout en tenant compte du cadre juridique et réglementaire applicable dans la zone CEMAC, notamment les dispositions de l’OHADA et les exigences prudentielles de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Le fonds de garantie aura pour vocation de réduire le risque supporté par les institutions financières dans le financement des PME, en apportant des garanties partielles sur les prêts accordés aux entreprises, afin de stimuler l’offre de crédit au secteur privé et de favoriser la croissance des entreprises.

De manière spécifique, la mission visera à :

• Analyser les contraintes d’accès au financement des PME ;

• Concevoir le modèle institutionnel du fonds :

• Définir le cadre juridique et réglementaire :

• Concevoir les produits de garantie ;

• Élaborer le modèle financier du fonds ;

• Préparer et suivre le dossier d’agrément auprès de la COBAC.

Les termes de référence (TDR) de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-dessous mentionnée.

L’Institut National de la Statistique des Études Économiques et Démographiques, à travers la Coordination Nationale du Projet PHASAOC, invite les Candidats (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : (i) le domaine d’activités de la firme de consultant et le nombre d’années d’expérience générale en matière d’audits depuis la création ; (ii) les expériences similaires réalisées dans le cadre de l’étude sur la création d’un fonds de garantie pour l’accès au financement des Petites et Moyennes Entreprises avec des projets de développement financés par des bailleurs multilatéraux et/ou bilatéraux ; (iii) les preuves des capacités organisationnelles dans les domaines administratifs et techniques.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 ; 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016 et modifié en Septembre 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts s’appliquent.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur les qualifications des consultants » telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 15 h 00 et le vendredi de 08 h 00 à 12 h 00. Date limite de dépôt des dossiers : le 25 mai 2026.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous sous plis fermés, en mentionnant le choix du poste, tout en indiquant « à ne pas ouvrir avant le 25 mai 2026 » à 14 h 30 mn aux adresses ci-dessous.

Institut National de la Statistique des Études Economiques et Démographiques (INSEED)

Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASOC)

Avenue Général Ahmat Charfadine, Djambal Ngato

Tél. (+235) 62 66 66 69 / 66 23 38 40/66 77 74 60

Adresse électronique : [email protected] /[email protected] ou [email protected]

N’Djamena, le 14 mai 2026

Le Directeur Général de l’INSEED,

Coordonnateur National du Projet PHASAOC

TOM CHERIF BILIO

Commandeur de l’Ordre National du Tchad