ETUDE SUR LA FISCALITE RELATIVE AU SECTEUR DES TECNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN GUINEE BISSAU

SELECTION D’UN CABINET DE CONSULTANT POUR REALISATION D’Etude sur la fiscalité relative au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Guinée-Bissau

Projet Nº : WARCIP – P155876.

Nº. de référence : CNS - 8

Le Gouvernement de la Guinée-Bissau a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Étude sur la fiscalité relative au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Guinée-Bissau

Mission du Consultant :

• Réaliser un Etat des lieux de la fiscalité et parafiscalité du secteur des télécommunications / TIC en Guinée-Bissau et un benchmark indicatif ;

• Réaliser un modèle d’analyse de l’impact de la fiscalité et parafiscalité appliquée au secteur des TIC sur : i) le développement du secteur des TIC et ii) sur les recettes budgétaires de l’Etat et formuler des recommandations pour contribuer à la mise en place d’une fiscalité visant à stimuler la croissance des investissements et la pénétration des services et à renforcer la contribution du secteur au budget de l’Etat dans le contexte immédiat de développement du segment de l’Internet Haut Débit comme nouvelle source de croissance du secteur ;

• Animer un atelier de présentation et de discussion des principaux résultats de l’étude et rapport final de la mission ;

• Livrer le rapport final de la mission et toute la documentation collectée durant la mission.

Aptitudes et qualification requises

Le Consultant sera un cabinet d’études économiques ou fiscales pouvant justifier d’une expérience avérée en matière d’évaluation des régimes fiscaux et de leurs impacts économiques et disposant également d’une grande expérience dans le domaine des télécommunications / TIC, de préférence dans les pays en voie de développement.

La langue de travail à l’oral est le français ou le portugais. Les livrables devront être préparés en français et en portugais.

L´Unité de Coordination du Projet vous invite à manifester votre intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Se vous êtes intéressés vous devez fournir les informations démontrant que vous possédez les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères sont : références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Janvier 2011 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et TdR à l’adresse Bairro Enterramento, atrás da ARN, segunda rua a direita após a Escola Domingos Ramos; Bissau - República da Guiné-Bissau, ou par email [email protected] et/ou [email protected] aux heures suivantes : 08 heures à 16 heures.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 28 Décembre 2020.

Projet d’infrastructure de communication régionale en Afrique d’OUEST Composante guinee-bissau

O Coordenador do projeto WARCIP Guiné-Bissau

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Isidoro Rodrigues Lopes Jr.