Assistance Technique pour l’opérationnalisation de l’Autorité Nationale de la Sécurité Routière et renforcement des capacités de l'ANASER

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU

PROJET DE CONNECTIVITÉ NORD

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’OPÉRATIONNALISATION DE L’AUTORITÉ NATIONALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ANASER), MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SUR MESURE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, AINSI QUE L’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE, DE L’ENREGISTREMENT ET DE L’ANALYSE DES DONNÉES SUR LES ACCIDENTS EN TANT QUE CADRE FONDE SUR DES PREUVES POUR RÉDUIRE LES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET LES DÉCÈS.

Nº de Projet : 176948

• Le Gouvernement de Guinée-Bissau a sollicité l’Association Internationale de Développement (IDA) afin d’obtenir un don d’une valeur de 70 millions de dollars des États-Unis pour financer le Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord de la Guinée-Bissau-P176948 et propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Mission d’Assistance Technique pour l’opérationnalisation de l’Autorité Nationale de la Sécurité Routière, (ANASER), mise en œuvre du Plan d’Action et Renforcement des capacités sur mesure dans différents domaines de la sécurité routière, ainsi que l’amélioration de la collecte, de l’enregistrement et de l’analyse des données sur les accidents en tant que cadre fondé sur des preuves pour réduire les accidents de la route et les décès.

• Les services de consultant (« Services ») comprennent : voir les TDR ci-dessous :

• L’Unité de Gestion du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord de la Guinée-Bissau ou simplement Projet de Connectivité Nord, UGP-CN, invite les Bureaux d’Études (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits dans les termes de référence en annexe. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte porteront sur l’expérience générale et spécifique des firmes par rapport à la mission, et sur leur capacité managériale, étant entendu que les CV et donnés personnelles ne seront pas évalués à ce stade.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et suivants, du nouveau « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », daté du 1er juillet 2016, révisé dernièrement en septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

• Le consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Basée sur la Qualité et sur le Cout (SBQC) en accord avec les procédures définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les Services de Consultants & Services de Consultants de septembre 2023.

• Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

Eng. Malam Banjai

Coordonnateur du Projet

Unité de Gestion du Projet de Connectivité Nord (UGP-CN)

Avenida Francisco Mendes, edifício contiguo às instalações da “FAO”

Tel : 245 96 661 23 38 / 245 95 592 36 72

Bissau

Guinée-Bissau

E-mail : [email protected]

De 08 heures à 16 heures GMT (heures de service)

• Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-après en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 08 avril 2025 à 12 heures GMT :

Eng. Malam Banjai

Coordonnateur du Projet

Unité de Gestion du Projet de Connectivité Nord (UGP-CN)

Avenida Francisco Mendes, edifício contiguo às instalações da “FAO”

[email protected]

Malam BANJAI

Coordonnateur National de l’UGP-CN

République de Guinée Bissau

Sélection d’une Assistance Technique pour l’opérationnalisation de l’Autorité Nationale de la Sécurité Routière, (ANASER), mise en œuvre du Plan d’Action et Renforcement des capacités sur mesure dans différents domaines de la sécurité routière, ainsi que l’amélioration de la collecte, de l’enregistrement et de l’analyse des données sur les accidents en tant que cadre fondé sur des preuves pour réduire les accidents de la route et les décès.

Termes de référence

SOMMAIRE

• Contexte et justifications

• Objectifs

• Activités

• Hypothèses et risques

• Indicateurs objectivement vérifiables

• Groupes cibles

• Organisation de la prestation

• Profil du Consultant

• Durée

• Langue de travail

• Modalité de paiement

• Livrables

• CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

L’Autorité Nationale de la Sécurité Routière (ANASER) a été créée par le décret-loi N°05/2022 du 10/06/2022 qui a approuvé les statuts. Une stratégie nationale et plan national de la sécurité routière ont été approuvés par le décret N°20/2022 le 30/11/22. La création de l’Autorité Nationale de Sécurité Routière (ANASER) est une phase historique dans le management institutionnel de la sécurité routière en Guinée-Bissau. Toutefois l’ANASER n’est pas encore opérationnelle.

Elle est appelée à répondre aux nombreuses attentes des populations confrontées aux multiples facettes de l’insécurité routière. Une tâche qu’elle aura à mener avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la sécurité routière dans le pays.

La reconnaissance de l'importance de la gestion de la sécurité routière, ainsi que de la mise en place d’agences chefs de file et de leur renforcement, a été soulignée de manière plus affirmée dans la Charte africaine sur la sécurité routière. En effet, les premiers devoirs et engagements des États signataires de la Charte concernent la gestion de la sécurité routière ainsi que la création d’agences chefs de file et leur renforcement institutionnel, comme l’indiquent les articles quatre (IV)[1] et cinq (V)[2], qui concernent la gestion de la sécurité routière.

La gestion de la sécurité routière consiste en effet à encourager la création de partenariats multisectoriels et la désignation d’organismes chefs de file dotés des capacités requises pour élaborer des stratégies, des plans et des objectifs nationaux en matière de sécurité routière.

Ces organismes ont par ailleurs vocation à conduire la réalisation de ces stratégies et plans en s’appuyant sur des opérations de recueil de données et de recherche d’éléments probants pour évaluer la conception de contremesures et suivre leur mise en œuvre et leurs résultats.

L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dont fait partie la Guinée-Bissau a donné les orientations y relatives à travers deux directives majeures.

D’une part la directive n° 12/2009/CM/UEMOA portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l’UEMOA. Cette directive comporte notamment la mise en place d’une politique nationale de sécurité routière, d’un organe consultatif multisectoriel de sécurité routière, d’un organisme directeur de gestion de la sécurité routière doté d’une autonomie financière et d’un fonds autonome de la sécurité routière.

D’autre part la directive n° 14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l’UEMOA.

Sur ces bases, l’opérationnalisation de l’ANASER suggérée prend comme point d’encrage les repères classiques de gestion institutionnelle de la sécurité routière à savoir :

• L’approche axée sur les résultats. L’agence chef de file a pour mandat d’assurer que les efforts menés à l’échelle nationale obtiennent des résultats ;

• La coordination des interventions des acteurs de la chaine de sécurité routière de manière à assurer les résultats intermédiaires et finaux voulus ;

• Le suivi de l'efficacité des lois, normes ou directives en vigueur régissant les routes, les véhicules et les usagers et la proposition des mesures d’amélioration ;

• Le financement des initiatives de sécurité routière à visée stratégique pour atteindre les objectifs nationaux ;

• La promotion de la sécurité routière par le biais de forums, de programmes éducatifs formels ou non formels et les campagnes de sensibilisation ;

• La gestion des données sur les accidents de la route et les traumatismes qui en résultent ;

• L’appui aux activités de recherches et à la réalisation d’études dans le domaine de la sécurité routière.

Ces repères peuvent servir de socles à l’opérationnalisation de l’Agence nationale de la sécurité routière.

• OBJECTIFS

II -1 : Objectif général

Rendre opérationnel l’Agence nationale de sécurité routière.

II -2 : Objectifs spécifiques

OS 1 : accompagner l’ANASER dans la formulation du document de politique nationale de sécurité routière

Appuyer l’ANASER dans l’élaboration des textes règlementaires pour son fonctionnement

OS 2 : appuyer l’ANASER dans la coordination des activités de sécurité routière ;

OS 3 : appuyer l’ANASER dans ses initiatives d’application de la loi en matière de circulation et de sécurité routière ;

OS 4 : conseiller l’ANASER sur la recherche de sources de financement ;

OS 5 : appuyer l’ANASER dans les activités de promotion de la sécurité routière ;

OS 6 : appuyer l’ANASER à la mise en place d’un système fonctionnel de collecte et de traitement des données d’accidents de la voie publique ;

OS 7 : renforcer les capacités de l’ANASER dans le domaine de